CONDAMNATIONS pour crimes et délits politiques, prononcées pendant le mois de janvier 1816, par les tribunaux civils des arrondissemens de Sarrebourg et de Lunéville, jugeant en matière de police correctionnelle.
Tribunal de Sarrebourg.
Barbe Noel, veuve de Nicolas Pierson, de Cire, convaincue
d'avoir tenu des propos séditieux, et répandu des nouvelles fausses, tendantes
à troubler la tranquillité publique, a été condamnée à trois mois de
prison, et en cinquante francs d'amende.
Tribunal de Lunéville.
1°. Antoine et Joseph Erbach, de Lunéville, convaincus de
propos et actes séditieux, ont été condamnés à trois mois de prison, en
cinquante francs d'amende; à l'interdiction, pendant cinq années, des droits
civils mentionnés en l'article 42 du code pénal, et à rester pendant une année
sous la surveillance de la haute - police.
2°. Catherine Bernard, femme de Michel Hellui, charcutier;
Pierre Beguet, garçon coutelier ; François André, aussi garçon coutelier,
demeurans à Blâmont, convaincus d'avoir souillé d'ordures et arraché des
signes et emblèmes de la royauté, et tenu des propos séditieux dans une des
rues de la ville de Blâmont, ont été condamnés à six mois de prison, en
cinquante. francs d'amende, et à rester pendant trois années sous la
surveillance de la haute - police.
3°. Jean-Baptiste Fournier, tailleur d'habits, demeurant
à Montreux, convaincu d'avoir invoqué le nom de l'usurpateur, et tenu, à
diverses reprises et dans différens lieux publics de ladite commune, des
discours séditieux, a été condamné à deux années de prison, en cent francs
d'amende; à l'interdiction, pendant deux années, des droits civils mentionnés
en l'article 42 du code pénal, et à rester, aussi pendant deux années, sous
la surveillance de la haute - police.
4°. Dominique Husson fils, jardinier, demeurant à Vézelise,
convaincu d'avoir invoqué le nom de l'usurpateur dans un lieu public de ladite
ville, a été condamné à quatre mois de prison, en cinquante francs d'amende,
et à rester pendant une année sous la surveillance de la haute-police.
5°. Nicolas-Joseph Simon, maneuvre, demeurant à Bénaménil,
convaincu d'avoir tenu des propos séditieux, et invoqué le nom de
l'usurpateur, a été condamné à trois mois de prison, en cinquante francs
d'amende ; à l'interdiction, pendant deus années, des droits civils mentionnés
en l'article 42 du code pénal, et à rester, aussi pendant deux années, sous
la surveillance de la haute-police.
6°. Antoine Goudon, maçon, demeurant à Vézelise,
convaincu d'avoir proféré des discours séditieux dans un lieu public de
ladite ville, a été condamné à trois mois de prison, en cinquante francs
d'amende; à l'interdiction, pendant une année, des droits civils mentionnés
en l'article 42 du code pénal, et à rester, aussi pendant une année, sous la
surveillance de la haute -police.
Dominique Grandclaude, soldat licencié, demeurant à Méhoncourt;
Antoine Nivard, aussi soldat licencié, demeurant à Velles-sur-Moselle,
convaincus d'avoir été porteurs de signes de rébellion, ont été condamnés
à trois mois de prison, en cinquante francs d'amende; à l'interdiction,
pendant deux années, des droits civils mentionnés en l'article 42 du code pénal,
et à rester, aussi pendant deux années, sous la surveillance de la
haute-police.
Collationné par le Secrétaire général du Département
de la Meurthe.
JUBELIN.
CONDAMNATIONS pour crimes et délits politiques, prononcées
pendant le mois de février 1816, par les tribunaux civils des arrondissemens de
Nancy, Toul et Lunéville, jugeant matière de police correctionnelle.
Tribunal de Nancy.
Jean Chemin, marchand épicier légitime, a été condamné
à six mois de prison, en cinquante francs d'amende, et à rester pendant cinq
années sous la surveillance de la haute police.
Tribunal de Toul.
Joseph Girardin, aubergiste à Jaillon, et Joseph Lambeaux,
vigneron à Norroy, convaincus d'avoir débité de fausses nouvelles,
tendantes à troubler la tranquillité publique, ont été condamnés, le
premier, à une année, et le second, à quatre mois de prison, en cinquante
francs d'amende, et à rester pendant une année sous la surveillance de la
haute police.
Tribunal de Lunéville.
1°. Pierre Styl, dit la Forge, cloutier à Lunéville,
convaincu d'avoir tenu des propos séditieux, et cherché à avilir le signe de
ralliement des bons Français, a été condamné à trois mois de prison, en
cinquante francs d'amende, et à rester pendant deux années sous la
surveillance de la haute police.
2°. Antoine Ricatte, vigneron à Vitrimont, convaincu
d'avoir tenté d'ébranler la fidélité de deux grenadiers de la garde royale,
en leur annonçant le prochain retour de l'usurpateur, a été condamné à deux
années de prison, en cent francs d'amende, à l'interdiction, pendant cinq années,
des droits civils mentionnés en l'article 41 du code pénal, et à rester,
aussi pendant cinq années, sous la surveillance de la haute police.
3°. Elisabeth Dubois, couturière à Vézelise, convaincue
d'avoir invoqué le nom de l'usurpateur, a été condamnée à une année de
prison, en cinquante francs d'amende, et à rester pendant deux années sous la
surveillance de la haute police.
Collationné par le Secrétaire-général de la Préfecture
du Département de la Meurthe.
JUBELIN.
CONDAMNATIONS pour crimes et délits politiques, prononcées
pendant le mois de mars 1816 , par les tribunaux civils des arrondissemens de
Nancy, Toul et Lunéville, jugeant en matière de police correctionnelle.
Tribunal de Nancy.
Charles Louis, tailleur d'habits à Pont-à-Mousson; Claude
Bousseron, manoeuvre à Bouxières-sous-Froidmont; Claude Fiacre Lambert,
jardinier à Nancy; François Chamelot, vigneron à Norroy; Marie Evrard, femme
du précédent; François Paquin, ancien tanneur à Saint-Nicolas, Joseph
Gauchenot, ex-militaire à Saint-Nicolas, et Pierre Prudhomme, militaire
pensionné à Varangéville, convaincus d'avoir répandu des bruits alarmans,
proféré des cris séditieux, et cherché à inquiéter les citoyens sur la
stabilité de l'ordre actuel des choses, ont été condamnés à trois mois
d'emprisonnement, en cinquante francs d'amende, au remboursement des frais de la
procédure, et à tester, les uns pendant une année, les autres pendant deux
années, sous la surveillance de la haute police, avec la faculté de les assujétir
à un cautionnement en numéraire.
Rappel des mois de décembre 1815 et janvier 1816.
Nicolas Humbert, livreur de grains à Nancy, Auguste Voirin
fils, habitant de la même ville; Christophe Léal, cabaretier à Nancy, et Françoise
Fourrier, veuve de Sébastien Mullot, journalière à Flavigny, s'étant rendus
coupables des mêmes délits que les précédens, ont été condamnés, les
trois premiers à six mois de prison, et la dernière à trois mois seulement;
les uns et les autres, en cinquante francs d'amende, au remboursement des
frais de la procédure, ainsi qu'à rester, pendant cinq ou deux années, sous
la surveillance de la haute police, même sous la condition d'un cautionnement
en numéraire.
Tribunal de Toul.
François Messain, ex-militaire à Dieulouard, et
Jean-Baptiste Favier, habitant du même endroit, convaincus d'avoir, dans une
orgie à laquelle plusieurs autres individus prirent part, poussé des cris à
la louange de l'usurpateur, et proféré des injures grossières contre la
dynastie légitime, ont été condamnés à trois mois de prison, en cinquante
francs d'amende chacun, et aux frais du procès.
Tribunal de Lunéville.
1°. Louis Maugeon, manoeuvre à Lunéville, et Charles
Fichon, vigneron à Blainville, convaincus d'avoir cherché, par des nouvelles
aussi fausses qu'absurdes, à ébranler la fidélité des citoyens et à leur
inspirer de l'inquiétude sur le maintien de l'autorité légitime, ont été
condamnés à trois mois de prison en cinquante francs d'amende chacun, aux dépens
et à l'impression du jugement, à la privation, pendant deux années, des
droits civils, et à rester, durant le même espace de temps, sous la
surveillance de la haute police.
2°. Françoise Joly, femme de Joseph Haton, bûcheron à
Fraimbois, convaincue d'un acte séditieux tendant à alarmer les citoyens sur
le libre exercice de leur culte, a été condamnée à la même peine que les précédens.
CONDAMNATIONS pour crimes et délits politiques, prononcées
pendant le mois d'avril 1816, par les tribunaux civils, des arrondissemens de Château-Salins,
Sarrebourg et Lunéville, jugeant en matière de police correctionnelle.
Tribunal de Vic,
(arrondissement de Château-Salins).
François Brocourt, coquetier à Faulx, convaincu d'avoir
tenu des propos alarmans dans la commune de Fossieux, et d'y avoir répandu des
nouvelles ridicules, telles que l'annonce du retour de l'usurpateur, a été
condamné à trois mois d'emprisonnement, en cinquante francs d'amende, aux
frais de la procédure, à l'impression du jugement, et à rester ensuite
pendant six mois sous la surveillance de la haute police.
Tribunal de
Sarrebourg.
Nicolas Coucker, manoeuvre à Bertrambois, convaincu
d'avoir publié des bruits contraires au maintien de l'autorité légitime, et
tendant à faire craindre une réorganisation prochaine des corps de partisans,
a été condamné à la même peine que le précédent; de plus, à une
surveillance extraordinaire de trois ans, et à fournir un cautionnement en numéraire.
Tribunal de Lunéville.
1°. Anne Boulanger, veuve de Martin Voidier, domicilié à
Nossoncourt, département des Vosges, convaincue d'avoir accrédité des bruits
aussi absurdes, relativement à l'usurpateur, qu'injurieux au souverain légitime,
dont elle calomniait les excellentes intentions, a été condamnée à un
emprisonnement de trois années, en trois cents francs d'amende, aux frais de la
procédure, à l'impression du jugement, ainsi qu'à demeurer pendant cinq années
sous la surveillance de la haute police, ou à fournir un cautionnement de six
cents francs.
2. Pierre Duchênes, garde-particulier des propriétés de
M. de Montureux-Fiquelmont, convaincu d'avoir proféré , dans une maison
publique, des paroles injurieuses et indécentes contre le roi, a été condamné
à un emprisonnement de six mois, et à cinquante francs d'amende.
CONDAMNATIONS pour crimes et délits politiques, prononcées
pendant le mois de mai 1816, par la cour prévôtale du département de la
Meurthe, et par les tribunaux civils de Nancy, Vic, Sarrebourg et Lunéville.
Cour prévôtale
du département de la Meurthe.
Jean-Claude Tribout, scieur de long à Parey-Saint-Césaire,
convaincu d'avoir proféré à haute voix, dans une des rues de Vézelise, des
cris et chants séditieux, a été condamné à cinq années d'emprisonnement,
à cinquante francs d'amende, aux frais de la procédure et d'impression du
jugement, et à rester sous la surveillance de la haute police pendant le même
espace de temps.
Tribunal de Nancy.
Nicolas Dalancourt, tailleur d'habits à Nancy, convaincu
d'avoir répandu des nouvelles tendantes à alarmer les citoyens, sur le
maintien de l'autorité légitime, a été condamné à deux années
d'emprisonnement, à cinquante francs d'amende, aux frais de la procédure et
d'impression du jugement, et à rester ensuite pendant deux ans sous la
surveillance de la haute police.
Tribunal de Vic.
(arrondissement de Château-Salins).
1°. Sébastien Clause, né à Vic, vigneron, et Ursule
Cezard, femme de Joseph Marchal, manoeuvre, demeurant à Vic, convaincus d'avoir
répandu et accrédité des nouvelles tendantes à alarmer les citoyens sur le
maintien de l'autorité légitime, ont été condamnés chacun à trois mois
d'emprisonnement, à cinquante francs d'amende, à la moitié des frais de la
procédure, d'impression et affiche du jugement.
2°. Jean-Pierre Leclerc, fils de François Leclerc,
manoeuvre demeurant à Bourdonnay, soldat dans la légion du département de la
Meurthe, convaincu d'avoir, pendant qu'il était en congé dans sa commune, répandu
des bruits faux et alarmans sur la stabilité de l'ordre actuel des choses, a été
condamné à trois mois d'emprisonnement, à cinquante francs d'amende, aux
frais de la procédure, d'impression et affiche du jugement.
Tribunal de
Sarrebourg.
Nicolas Zeller, de Lorquin, bonnetier, convaincu d'avoir répandu
des nouvelles tendantes à alarmer les citoyens sur le maintien de l'autorité légitime,
a été condamné à trois mois de prison, à cinquante francs d'amende, aux
frais de la procédure et d'impression du jugement, et à rester pendant un an
sous la surveillance de la haute police.
Tribunal de Lunéville.
Barbe Munier, demeurant à Raon-l'Étape, ( Vosges )
convaincue d'avoir répandu des nouvelles tendantes à alarmer les citoyens sur
le maintien de l'autorité légitime, a été condamnée à un emprisonnement
de six mois, à une amende de cinquante francs, aux frais de la procédure et
d'impression du jugement, et à rester pendant deux ans sous la surveillance de
la haute police.
CONDAMNATIONS pour crimes et délits politiques, prononcées
pendant le mois de juin 1816, par les tribunaux civils de Nancy, Vic, Sarrebourg
et Lunéville, jugeant en matière de police correctionnelle.
Tribunal de Nancy.
1° Jeanne Bel, veuve Béringer, vagabonde, née à Moulin,
convaincue d'avoir répandu, dans la commune de Bratte, des nouvelles tendantes
à alarmer les citoyens sur le maintien de l'autorité légitime, a été
condamnée, le 28 juin, à une année d'emprisonnement, en cinquante francs
d'amende, aux frais de la procédure, et à rester pendant cinq ans sous la
surveillance de la haute police.
2° Guillaume Pierrot, jardinier, et Jean-Baptiste Gadel,
manoeuvre, demeurant à Clémery, convaincus de s'être portés à des voies de
fait envers des gardes de sûreté en fonctions, ont été condamnés, le 28
juin, à un mois de prison,
Tribunal de Vic. (arrondissement de Château-Salins).
1° Joseph Masselet, ex-instituteur à Saint-Médard,
convaincu d'avoir, dans un cabaret à Haraucourt, proféré des cris séditieux,
et annoncé des nouvelles fausses et alarmantes, a été condamné, le 14 juin,
à trois mois de prison, en cinquante francs d'amende, aux frais de la procédure;
déclaré interdit, pendant deux années, des droits civiques, civils et de
famille énoncés en l'article 42 du code pénal, et envoyé, pendant le même
temps, sous la surveillance de la haute police.
2° Henri Morice, vigneron à Vic, convaincu d'avoir répandu
et accrédité, avec des démonstrations de joie, des nouvelles tendantes à
alarmer les citoyens sur le maintien de l'autorité légitime; convaincu, de
plus, de s'être, depuis deux ans, montré l'ennemi du gouvernement royal, en
tenant contre le roi et sa famille les discours les plus outrageans et les plus
séditieux, a été condamné, le 21 juin, à une année d'emprisonnement, en
cinquante francs d'amende, à l'interdiction, pendant cinq années, de
l'exercice des droits civiques, civils et de famille énoncés en l'article 42
du code pénal, et à rester, pendant le même espace de temps, sous la
surveillance de la haute police.
3° Maurice Comte, manoeuvre à Dieuze, et Marie-Barbe
Barteux, sa femme, convaincus d'avoir manifesté le désir du retour de
l'usurpateur en France; d'avoir accrédité cette nouvelle alarmante près des
personnes qui fréquentaient leur maison, ou qu'ils y appelaient à dessein; et,
quant à Maurice Comte, de s'être rendu dans un lieu faisant partie des bâtimens
de la saline de Dieuze, pour engager l'une de ces personnes à entrer dans un
complot, dont l'objet était de se transporter, à l'époque éventuelle du
retour de l'usurpateur, chez les citoyens dévoués au roi, à l'effet de les
contraindre à leur livrer le blé et l'argent qu'ils possédaient, et, en cas
de refus, de piller leurs maisons, ou, s'ils faisaient résistance, même de les
égorger, ont été condamnés, le 26 juin, savoir, Maurice Comte à un an de
prison , et Marie-Barbe Barteux à trois mois, chacun en cinquante francs
d'amende, aux frais de la procédure, à l'interdiction, pendant cinq années,
de l'exercice des droits civiques, civils et de famille énoncés en l'article
42 du code pénal, et à rester, pendant le même espace de temps, sous la
surveillance de la haute police.
Tribunal de Sarrebourg.
Marguerite Frichmann, femme de Louis Evrard, aubergiste à
Cirey, convaincue d'avoir tenu des propos séditieux, et répandu des nouvelles
tendantes à alarmer les citoyens sur le maintien de l'autorité légitime, a été
condamnée, le 8 juin, à trois mois de prison, en cinquante francs d'amende,
aux frais de la procédure, et à rester six mois sous la surveillance de la
haute police.
Tribunal de Lunéville.
1° Pierre Boisvinet, rémouleur ambulant, demeurant à
Laneuveville-aux-bois, convaincu d'actes séditieux, et d?avoir répandu des
nouvelles tendantes à alarmer les citoyens sur le maintien de l'autorité légitime,
a été condamné, le 20 juin, à quatre mois de prison, en cinquante francs
d'amande, à l'interdiction de ses droits civils pendant cinq ans, et à rester
pendant deux ans sous la surveillance de la haute police.
2° François Dumas, boulanger à Thiébeauménil,
convaincu d'avoir proféré des cris séditieux dans un cabaret de ladite
commune, en invoquant, devant plusieurs personnes, le nom de l'usurpateur, a été
condamné, le 13 juin, à trois mois de prison, en cinquante francs d'amende, à
l'interdiction pendant cinq années de ses droits civils, et à rester pendant
deux ans sous la surveillance de la haute police.
3° Jean-Baptiste Grosmaire, manoeuvre à Saint-Clément,
convaincu d'avoir proféré des cris séditieux, en invoquant à diverses
reprises, dans la rue de ladite commune, le nom de l'usurpateur, a été condamné
à quatre mois de prison, en cinquante francs d'amende, à l'interdiction
pendant cinq ans de ses droits civils, et à rester pendant deux ans sous la
surveillance de la haute police.
Collationné par nous, secrétaire-général de la préfecture.
Le Comte De CRESOLLES.
CONDAMNATIONS pour crimes et délits politiques prononcés
pendant le mois de juillet 1816, par les tribunaux civils de Toul, Nancy,
Sarrebourg et Lunéville, jugeant en matière de police correctionnelle.
Tribunal de Toul.
1° Joseph Desmoulin, cordier à Mamey, convaincu d'avoir
manifesté le désir du retour de l'usurpateur, et proféré des cris séditieux,
a été condamné à six mois de prison, en cinquante francs d'amende, et à
rester pendant cinq ans sous la surveillance de la haute police.
2° Marie Turla, née Langlois, résidant à Toul,
convaincue d'avoir tenu des propos tendant à alarmer les citoyens sur le
maintien de l'autorité légitime, a été condamnée, le 9 juillet, à trois
mois de prison, et en cinquante francs d'amende.
Tribunal de Nancy.
1° Par jugement rendu le 26 juillet dernier,
Marie-Antoinette Chevalier, journalière à Nancy, convaincue de vol, et d'avoir
proféré des cris séditieux, a été condamnée à cinq ans de prison, en
cinquante francs d'amende, et à rester pendant cinq années sous la
surveillance de la haute police.
2° François Gauthier, journalier à Atton, Charles
Darbelet, Joseph Poncé et François Soudieu, bûcherons à Sainte-Geneviève,
également convaincus d'avoir proféré des cris séditieux, ont été condamnés,
les trois premiers à dix-huit mois de prison, le dernier à six mois, chacun en
cinquante francs d'amende, et à rester pendant deux ans sous la surveillance de
la haute police.
3° Claude Nicolas, tailleur, et André Beaudot, vigneron
à Laxou, convaincus d'actes séditieux, ont été condamnés, le premier à
trois mois de prison, le second à six mois, en cinquante francs d'amende, et
à rester pendant deux années sous la surveillance de la haute police.
Tribunal de Sarrebourg.
Charles Kippert, ex-militaire, demeurant à Fénétrange,
et Joseph Balts, tisserand à Lorquin, convaincus d'avoir invoqué le nom de
l'usurpateur, et répandu des nouvelles fausses et alarmantes, ont été condamnés,
le 3 et le 31 juillet dernier, le premier à un an de prison, et le second à
trois ans; en outre, aux frais de la procédure, en cinquante francs d'amende,
et à rester pendant cinq ans sous la surveillance de la haute police.
Tribunal de Lunéville.
Jean Gallas, vigneron à Lunéville, et Jeanne Floquet,
veuve de François Drapier, domiciliée à Einville, convaincus d'avoir proféré
des propos séditieux et accrédité des nouvelles alarmantes, ont été condamnés,
le 11 et le 18 juillet, à trois mois de prison, aux frais de la procédure, en
cinquante francs d'amende, et à rester pendant deux ans sous la surveillance de
la haute police.
CONDAMNATIONS pour crimes et délits politiques, prononcées
pendant les mois d'août et septembre 1816, par les tribunaux civils du département,
jugeant en matière de police correctionnelle.
Tribunal de Toul.
Quirin Magot, manoeuvre à Toul, convaincu d'avoir répandu
des nouvelles tendantes à alarmer les citoyens sur le maintien de l'autorité légitime;
et Gabriel Contal, garçon de secours à Gemonville, convaincu d'avoir chanté
une chanson injurieuse au roi et à la famille royale, ont été condamnés, le
premier, le 10 septembre, à un emprisonnement de trois mois, en cinquante
francs d'amende, aux frais de la procédure, et à rester pendant cinq ans sous
la surveillance de la haute police ;
le second, le 24 du même mois, à six mois
d'emprisonnement, en cinquante francs d'amende et aux frais de la procédure.
Tribunal de Nancy.
Madeleine Lagrue, femme de Nicolas Mangeot, demeurant à
Agincourt, convaincue d'avoir répandu, dans la commune de Malzéville, des
nouvelles tendantes à alarmer les citoyens sur le maintien de l'autorité légitime,
et à ébranler leur fidélité, a été condamnée, le 9 août, à trois mois
d'emprisonnement, en cinquante francs d'amende , aux frais de la procédure, et
à rester pendant un an sous la surveillance de la haute police.
Marie Charles, veuve de Nicolas Serrière, de Champigneulle,
convaincue d'avoir répandu des nouvelles tendantes à alarmer les citoyens sur
le maintien de l'autorité légitime, et à ébranler leur fidélité ;
Jean-Nicolas Limon, restaurateur à Paris, détenu à la maison d'arrêt de
Nancy, convaincu d'y avoir invoqué le nom de l'usurpateur ; et Jean Roosen,
demeurant à Nomeny, convaincu d'avoir répandu des nouvelles tendantes à
alarmer les citoyens sur le maintien de l'autorité légitime, et à ébranler
leur fidélité, ont été condamnés, le 17 septembre, le premier à six mois
d'emprisonnement, en cinquante francs d'amende, aux frais de la procédure, et
à rester pendant un an sous la surveillance de la haute police; le second, à
deux ans d'emprisonnement, en cinquante francs d'amende, aux frais de la procédure,
et à rester pendant cinq ans sous la surveillance de la haute police; et le
troisième, à trois mois d'emprisonnement, en cinquante francs d'amende, et à
rester pendant un an sous la surveillance de la haute police.
Tribunal de Vic. (arrondissement de Château-Salins).
Dieudonné Lefèvre, tonnelier à Baudrecourt, convaincu
d'avoir répandu des nouvelles alarmantes; et Maurice Misset, manoeuvre à
Bassing, convaincu d'avoir proféré des cris séditieux, en invoquant, à deux
reprises différentes, le nom de l'usurpateur, ont été condamnés, le premier,
le a août, à trois mois d'emprisonnement, en cinquante francs d'amende et aux
frais de la procédure; le second, le 20 septembre, à une année
d'emprisonnement, en cinquante francs d'amende, aux frais de la procédure, et
à rester pendant cinq ans sous la surveillance de la haute police.
CONDAMNATIONS pour crimes et délits politiques, prononcées
pendant le mois d'octobre 1816, par les tribunaux civils du département,
jugeant en matière de police correctionnelle.
Tribunal de Nancy.
Davrainville ( François ), boucher à Belleville; Blum (
Guillaume ), maréchal-ferrant à Nancy; Mulot ( MarieAnne ), jardinière à
Nancy; et Dubois ( Jeanne), convaincus d'avoir invoqué le nom de l'usurpateur,
avec des circonstances qui aggravaient plus ou moins ce délit, ont été
condamnés, le premier, à un emprisonnement de trois mois, en cinquante francs
d'amende, et à rester pendant une année sous la surveillance de la haute
police; le second, à trois mois d'emprisonnement, en cinquante francs
d'amende, à trois années de surveillance; le troisième, à cinq ans
d'emprisonnement, en cinquante francs d'amende, à cinq années de surveillance;
et le quatrième, à deux années d'emprisonnement, en cinquante francs
d'amende, à deux années de surveillance; et en outre, tous les quatre, aux
frais de procédure.
Tribunal de Vic.
Galba (Geneviève), veuve de Nicolas Marchal, propriétaire
à Vaxy, convaincue d'avoir répandu des nouvelles alarmantes, en annonçant,
comme très-prochain, le retour de l'usurpateur, a été condamnée, à trois
mois d'emprisonnement, en cinquante francs d'amende, aux frais de la procédure,
et à rester pendant une année sous la surveillance de la haute police.
Tribunal de Sarrebourg.
Founet (Alexis), colporteur, domicilié à Habluts,
convaincu d'avoir proféré des cris séditieux, a été condamné, à trois
mois d'emprisonnement, en cinquante francs d'amende, aux frais de la procédure,
et à rester pendant six mois sous la surveillance de la haute police.
Tribunal de Lunéville.
Job, (Augustin), manoeuvre à Domêvre, convaincu d'actes séditieux,
et d'avoir répandu des nouvelles tendantes à alarmer ses concitoyens, a été
condamné à trois mois d'emprisonnement, en cinquante francs d'amende, aux
frais de la procédure, et à rester pendant deux années sous la surveillance
de la haute police.
Thidrique ( Joseph ), de Blénod, a été condamné, le 29
octobre, par le tribunal de Nancy, à deux mois d'emprisonnement, pour avoir
outragé le maire de sa commune dans l'exercice de ses fonctions.
Collationné par nous, secrétaire-général de la préfecture.
Le Comte De CRESOLLES.
CONDAMNATIONS pour crimes et délits politiques, prononcées
pendant le mois de novembre 1816, par les tribunaux civils du département,
jugeant en matière de police correctionnelle.
Tribunal de Toul.
Petit (François), propriétaire, domicilié à Pulney, et
Bouchot (Jean-Nicolas), cultivateur à Gondreville, ont été condamnés, pour
cris séditieux, chacun à trois mois d'emprisonnement, en cinquante francs
d'amende, aux frais de la procédure, et à rester pendant trois mois sous la
surveillance de la haute police.
Tribunal de Vic.
1° Rivoiret (Jean-Claude), garçon meunier, domicilié à
Lunéville, convaincu d'avoir chanté des couplets séditieux, a été condamné
à trois mois d'emprisonnement, en cinquante francs d'amende, aux frais de la
procédure, et à rester pendant une année sous la surveillance de la haute
police.
2° Duchâteau (Louis), écrivain, domicilié à
Fontainebleau, convaincu d'avoir outragé l'écu des armes de France, placé en
avant de la malle du courrier de Paris à Strasbourg, a été condamné à six
mois d'emprisonnement, en cinquante francs d'amende, aux frais de la procédure,
et à rester pendant cinq années sous la surveillance de la haute police.
Tribunal de Sarrebourg.
Falto (Jacques), manoeuvre, demeurant à Abrechewiller, et
Varice (Jean), garçon majeur à
Azoudange , convaincus d'avoir proféré des cris séditieux, ont été condamnés,
le premier, à trois années d'emprisonnement, et à rester pendant le même
espace de temps sous la surveillance de la haute police; le second, à une détention
de trois mois, sans préjudice d'une amende de cinquante francs chacun, et des
frais de la procédure.
Tribunal de Nancy.
Lhuillier (Dominique), de la commune de Bratte; Aubert
(Jean -Baptiste), et sa femme Vauthier (Madelaine), domiciliés à Rosières,
ont été condamnés, pour outrages faits à leur maire, les 8 et 12 novembre
dernier, le premier à quatre mois d'emprisonnement, les deux autres à six
jours, et solidairement aux frais de la procédure.
Document mis à jour le 01-01-2004
