(1ère Division.) - Circulaire à MM. les Maires, relative aux acquisitions de biens fonds en Californie.Nancy, le 30 avril 1855.
MONSIEUR LE MAIRE,
Une spéculation organisée en Californie, pour la vente de maisons et de terrains à des étrangers non domiciliés dans cet Etat, prend en France, depuis quelque temps, une certaine faveur. Or, la constitution Californienne interdisant la possession de bien-fonds aux étrangers non résidant dans ce pays, ceux de ces étrangers qui en achèteraient se trouveraient exposés aux mécomptes les plus regrettables, tels que la contestation de leurs titres, ou même la confiscation de leurs biens.
Il importe que cette situation soit connue, et je vous prie de donner au présent avis toute la publicité désirable, pour éclairer ceux de vos administrés qui seraient tentés de faire des acquisitions en Californie.
Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet,
Albert LENGLÉ.
Document mis à jour le 01-01-2004
