(2ème Division.) - Circulaire à MM. les Maires de l'arrondissement de Nancy, au sujet des manquants constatés dans la livraison du tabac de la récolte de 1859.Nancy, le 25 avril 1860.
MESSIEURS,
Les manquants constatés aux charges de 354 planteurs qui avaient été autorisés à se livrer à la culture du tabac en 1859, s'élèvent ensemble à 1, 769, 852 feuilles.
Il est hors de doute que la plus grande partie de ces manquants résultent de ventes clandestines et de consommations par les planteurs des produits de leur récolte, car il est reconnu que depuis l'introduction de la culture dans le département de la Meurthe, le produit de la vente des tabacs y a diminué considérablement. Beaucoup de cultivateurs constitués en déficit, prétendent que leurs manquants proviennent d'erreurs commises par les employés du service de la culture; d'autres les attribuent à des avaries, à des vols et à des destructions de mauvaises feuilles opérées sans la participation de ces employés; enfin le plus grand nombre excipe, pour les justifier, de pertes sur les plantations de feuilles basses prises en charge, sans valeur, et décomposées au moment de la récolte.
Quoique tous ces incidents eussent dû motiver en temps utile des déclarations de leur part et, par suite faire l'objet d'actes réguliers à produire au conseil pour obtenir la remise partielle ou intégrale des manquants constatés, comme la plantation du tabac n'était autorisée qu'à titre d'essai en 1859, il m'a paru convenable d'user cette fois encore d'indulgence vis-à-vis d'agriculteurs qui prouvaient ne pas posséder toutes les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour bien suivre celte culture spéciale. Mais vous comprendrez vous mêmes, Messieurs, que cette indulgence doit avoir des bornes, sous peine de voir les intérêts du trésor sérieusement compromis.
Je ferai donc appliquer à l'avenir dans toute leur rigueur les dispositions du règlement qui concernent la responsabilité des planteurs relativement aux quantités de feuilles qui manqueraient à leur compte, sans cause légitime, lors de la livraison des récoltes. J'insiste spécialement, Messieurs, pour que vous les en avertissiez à différentes reprises par les moyens de publicité usités, et que vous leur donniez notamment connaissance des articles 41, 42 et 43 de l'arrêté réglementaire du 10 décembre 1859.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très - distinguée.
Le Préfet,
Albert LENGLÉ.
Document mis à jour le 01-01-2004
