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1863 - Le braconnage (1ère Division.) - Police de la chasse.
Nancy, le fer août 1863.
LE PREFET DE LA MEURTHE,
A MM. les Sous-Préfets, Maires, Agents forestiers, Officiers de gendarmerie et Commissaires de police, au sujet de la répression du braconnage.
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de vous adresser ci-après mon arrêté relatif à l'ouverture de la chasse en 1863.
Depuis plusieurs années on se plaint à juste titre de la rareté du gibier, que l'on attribue généralement au braconnage. Au double point de vue de l'intérêt de l'alimentation publique et des finances de l'état et des communes, il importe que les agents préposés à la surveillance de la chasse redoublent de zèle dans l'accomplissement de leurs devoirs.
Veuillez donc, Messieurs, adresser les recommandations les plus positives aux fonctionnaires placés sous vos ordres pour qu'ils recherchent et constatent par des procès-verbaux les délits en matière de chasse ; vous me signaleriez, le cas échéant, ceux d'entre eux dont le service laisserait à désirer sous ce rapport.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet,
G. DE SAINT-PAUL.
Document mis à jour le 01-01-2004 |
