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1840 - Les faux administratifs (3ème Bureau.) Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires du département , au sujet de l'introduction en France de papier timbré fabriqué à l'étranger, au type de la régie.Nancy, le 15 juillet 1840.
MESSIEURS,
L'administration des domaines est instruite que des contrebandiers ont tenté d'introduire en France des papiers timbrés au type de la régie, qui seraient fabriqués soit en Prusse, soit en Bavière; et des personnes établies sur la frontière sont signalées comme en faisant usage et trafic.
Pour prévenir l'introduction et empêcher la distribution de ce faux papier, M. le Directeur des domaines vient de prescrire aux receveurs et employés de tout grade d'exercer la plus étroite surveillance dans leur arrondissement respectif.
Mais comme il importe que les efforts des employés soient secondés utilement par les autorités locales, je crois devoir vous inviter à concourir à la répression de ce genre de fraude, en secondant les préposés de l'enregistrement dans tous leurs efforts pour parvenir à la découverte des colporteurs et distributeurs de papiers timbrés falsifiés, et en dénonçant, soit au ministère public, soit aux agents du domaine, les particuliers qui se livreraient à ce commerce illicite.
Je ne saurais trop vous recommander en outre de faire connaître à vos administrés que de la combinaison des articles 28 de la loi du 15 brumaire an VII et 140 du Code pénal, il résulte que les individus convaincus d'avoir fait usage de papiers timbrés contrefaits ou falsifiés, ou d'avoir abusé des timbres pour timbrer et vendre frauduleusement du papier timbré, peuvent être punis du maximum de la peine, c'est-à-dire des travaux forcés.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Préfet de la Meurthe, L. ARNAULT.
Document mis à jour le 01-01-2004 |
