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1849 - L'agitation politique (1er Bureau.)- Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires, Officiers de gendarmerie et Commissaires de police, relative aux délits de publication de nouvelles fausses, de nature à troubler la tranquillité publique.Nancy, le 20 octobre 1849.
MESSIEURS,
Il résulte d'une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur en date du 27 septembre dernier, interprétative de l'art. 24 de la loi du 27 juillet 1849, concernant la publication de nouvelles fausses de nature à troubler la tranquillité publique, que les dispositions de cet article, combinées avec celles de la loi du 17 mai 1819, sont applicables au cas où ces nouvelles sont répandues, non par la voie de la presse, mais par la parole. Il suffit donc, pour qu'il y ait lieu à cette application, de constater que les discours ou fausses nouvelles de nature à troubler la tranquillité publique, ont été tenus ou répandus dans des lieux où le public est admis, tels que cabarets, cafés, spectacles, etc.
En conséquence, chaque fois que des délits de ce genre vous seront signalés, vous aurez soin d'en déférer immédiatement les auteurs à la justice.
Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Préfet de la Meurthe,
A. BRUN.
Document mis à jour le 01-01-2004 |
