ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Nancy, le 26 mars 1845.

MESSIEURS,



M. le Ministre de la guerre vient de signaler à M. le Ministre de l'intérieur les inconvénients graves qui résultent de la marche généralement suivie en ce qui concerne le logement des militaires, lorsqu''ils voyagent en corps ou isolément.



D'après les renseignements parvenus au ministère, il est passé en usage, dans le plus grand nombre des communes, d'envoyer les militaires chez des logeurs dont les maisons ordinairement mal tenues, sous le rapport de la propreté, sont quelquefois suspectes au point de vue des bonnes m?urs. Il en résulte que ces militaires s'y trouvent exposés fort souvent à contracter des maladies dangereuses et des habitudes préjudiciables au maintien de la discipline et du bon ordre.



M. le Ministre de l'intérieur attribue la cause principale de ce fâcheux état de choses, à un défaut de surveillance de la part des autorités municipales sur les maisons dont il s'agit, et à la trop grande facilité avec laquelle les Maires autorisent les habitants à envoyer les militaires loger dans ces maisons, au lieu d'exiger d'eux qu'ils fournissent le logement dans leur propre domicile, suivant la volonté de la loi.



Le Ministre reconnaît d'ailleurs, que, par suite des modifications que le temps a successivement introduites dans notre état social, il serait difficile de revenir aujourd'hui à la stricte exécution des lois de 1790 et 1792 portant que tous les citoyens, sans aucune exception, sont soumis au logement des gens de guerre et sont tenus de fournir personnellement ce logement en nature.



Mais si, par tolérance, on s'est écarté des prescriptions de la loi à cet égard et si l'autorité municipale a permis que les citoyens, à défaut (Année 1845.) du logement personnel chez eux, par suite d'une impossibilité constatée, envoyassent les militaires qu'ils doivent loger dans des auberges ou hotelleries, il appartient à cette autorité de prescrire telles dispositions qu'elle juge convenables, pour que les militaires soient logés sainement et dans des maisons non suspectes, sous le rapport de la moralité.



Dès lors, il entre spécialement dans les attributions des Maires, en vertu des pouvoirs dont ils sont revêtus, non-seulement de désigner nominativement, par un arrêté spécial de police, les auberges ou hotelleries qu'ils jugeraient propres à recevoir les militaires que les habitants ne seraient pas en mesure de loger dans leur domicile personnel, mais de considérer et de poursuivre comme refus de logement, l'envoi des militaires chez des logeurs autres que ceux qui se trouveraient ainsi officiellement désignés.



L'accomplissement de ce droit incontestable des maires de choisir des maisons qui offrent tontes les garanties désirables, sous le rapport des m?urs et de la propreté, doit déjà produire par lui-même un grand avantage dans l'intérêt des militaires; mais ce qu'il importera surtout, ce sera que, soit par les maires, soit par les commissaires de police dans les villes où il en existe, une surveillance active et continue ne cesse jamais d'être exercée sur ces maisons.



A cette occasion, Messieurs, je dois vous rappeler une circulaire du 6 juillet 1832 qui, insérée au Recueil administratif, page 116, indique les mesures de propreté à faire établir dans les auberges où sont logés des militaires en marche et vous recommande instamment de les faire exécuter, surtout en ce qui concerne les couchages.



Quoique les présentes instructions s'adressent en général à tous les maires des communes qui sont gîtes d'étape, elles concernent cependant plus spécialement les maires des villes où, bien plus que ceux des campagnes, les habitants ont coutume d'envoyer les militaires eu marche loger dans les auberges et hôtelleries; j'appelle donc plus particulièrement encore l'attention de l'autorité municipale de ces vines sur les instructions dont il s'agit , et je ne saurais trop les presser de prendre des mesures aussi promptes que sérieuses pour en assurer la pleine et entière exécution.



Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet de la Meurthe, L. ARNAUT