1ère DIVISION - Circulaire d MM. les Sous-Préfets et Maires, concernant la police sanitaire.Nancy, le 15 février 1874.
Messieurs,
Par une circulaire, dont j'ai l'honneur de vous adresser ci-après après copie, M. le ministre de l'intérieur me charge de rappeler à votre attention l'exécution des mesures concertées entre le département de la Guerre et celui de l'Intérieur, pour arrêter le progrès des maladies syphilitiques et psoriques dans l'armée.
Je recommande, Messieurs, à toute votre vigilance, l'application des mesures prescrites, et je vous prie de faire exercer une surveillance très active et continuelle sur les établissements de prostitution et les maisons de logeurs qui servent trop souvent a favoriser la débauche.
Vous ne perdrez pas de vue que l'un des moyens de prévenir la plupart des inconvénients signalés serait d'établir, dans les gîtes d'étapes, des casernes de passage spécialement réservées aux militaires voyageant en corps ou isolément. Je vous engage à soumettre une proposition dans ce sens aux conseils municipaux, et je vous serai obligé de me faire connaître les résolutions qui auront été prises par ces assemblées.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.
Le Préfet,
Mis. DE CHAMBON
Versailles, le 12 février 1874.
Monsieur le Préfet,
En me communiquant, le 6 janvier dernier, extrait du rapport général d'ensemble sur les opérations des médecins inspecteurs, en 1873, en ce qui concerne l'hygiène et le service de santé des troupes, M. le Ministre de la guerre a cru devoir me faire observer que, d'après ce document, les mesures prophylactiques contre la syphilis ne seraient pas partout assez rigoureusement appliquées, et qu' en outre les maisons des logeurs, où sont envoyés par les habitants les militaires de passage seraient en général d'une extrême malpropreté.
En ce qui touche le premier point, je ne puis, conformément an désir exprimé par mon collègue, que vous inviter à vous reporter aux instructions émanées de l'un de mes prédécesseurs sous la date du 21 juin 1842 et sous le timbre de l'administration départementale et communale, touchant les dispositions concertées entre le département de la guerre et celui de l'intérieur pour arrêter le progrès des maladies syphilitiques et psoriques dans l'armée.
Parmi celles de ces dispositions qui réclament particulièrement le concours de l'autorité civile, je crois devoir ici rappeler sommairement les articles qui établissent que les militaires voyageant en corps ou isolément peuvent être soumis, dans les gîtes d'étapes, à la visite des médecins civils, et qu'en cas de maladie ils doivent être admis immédiatement dans l'hospice civil du lieu à défaut d'hôpital militaire.
En vous rappelant également les dispositions spéciales qui déterminent les précautions à prendre pour empêcher le contact des militaires malades avec la population, je crois devoir insister tout particulièrement sur la disposition en vertu de laquelle les militaires en congé de semestre, en congé provisoire de libération, ou appartenant à la réserve, reconnus atteints de maladies vénériennes ou cutanées, doivent être admis, au compte du département de la Guerre, dans les hôpitaux militaires et dans les hôpitaux civils.
Ainsi que le faisait justement remarquer la circulaire précitée, à l'esprit et aux vues de laquelle je ne puis que m'associer, ces dispositions, qui ont pour but d'atteindre dans toutes les situations, et de faire traiter, au début de la maladie, les militaires atteints d'affections syphilitiques et cutanées, doivent profiter également à l'armée et à la population civile, sur lesquelles ces affections exercent une action réciproque et funeste.
Elles méritent donc toute la sollicitude des autorités locales, et de même que mon prédécesseur, je me plais à penser que celles-ci apporteront à l'administration, dans cette circonstance, un concours d'autant plus empressé qu'il ne peut en résulter aucune charge pour les communes et pour les hospices, puisque les frais de traitement des militaires admis dans les hospices civils doivent toujours être remboursés par l'administration de la Guerre..
Quant aux observations relatives à la mauvaise tenue et à la malpropreté des maisons des logeurs, qui sont trop souvent, en outre, des lieux clandestins de débauche où les militaires sont exposés à compromettre à la fois leur bourse et leur santé, je ne puis que recommander cet objet à toute votre attention, en vous invitant à stimuler à cet égard le zèle et la vigilance des administrations locales, pour assurer la visite régulière desdites maisons ainsi que celle des établissements de prostitution, sans négliger d'ailleurs d'insister auprès des municipalités pour obtenir d'elles, autant que possible, la création de casernes de passage au moyen desquelles seraient prévenus la plupart des inconvénients signalés.
Je vous prie de porter ces instructions à la connaissance de tous les fonctionnaires et agents placés sous vos ordres, en les faisant insérer dans l'un des plus prochains numéros du Recueil des actes de votre Préfecture, dont vous voudrez bien m'adresser un exemplaire.
Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération Très-distinguée.
Le Vice-Président du Conseil, Ministre de l'intérieur,
Pour le Ministre, le Sous-Secrétaire d'État,
L.-N. BARAGNON.
Document mis à jour le 01-01-2004