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1821 - Le dur métier de maire CIRCULAIRE du maire des requêtes, préfet du département de la Meurthe, à MM. les maires, pour leur rappeler qu'il ne leur est dû aucune indemnité pour frais de bouche, lors de la marque de l'affouage.Nancy, le 22 juin 1821.
Messieurs, l'administration ayant constamment rejeté des comptes des communes, les sommes qui y avaient été portées, comme ayant servi à acquitter des dépenses, de table et autres, lors de la marque de l'affouage, je crois devoir vous rappeler que je continuerai à assurer l'exécution d'une disposition qui a pour but d'empêcher qu'on ne grève les communes d'une dépense qui ne peut, sous aucun prétexte, tomber à leur charge.
En acquittant au trésor le décime par franc du prix des coupes vendues, et les droits de vacations pour balivages et martelages, pour celles délivrées en nature et à titre d'affouage, elles remplissent complètement les obligations dont elles sont tenues par les lois des 29 septembre 1791 , 15 août 1792 et 18 mai 1795 (29 floréal an 3)
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le maître des requêtes, préfet de la Meurthe,
Le vicomte DE VILLENEUVE.
Document mis à jour le 01-01-2004 |
