CIRCULAIRE à MM. les maires, concernant les gendarmes non admis par le jury à faire partie des compagnies de gendarmerie royale.Nancy, le 7 août 1816.
Messieurs, S. E. le ministre secrétaire d'état au département de la guerre, informé que, dans le nombre des gendarmes que le jury n'a point admis à faire partie des compagnies de gendarmerie royale, il se trouve des sujets qui n'ont pas le temps voulu, soit pour la retraite, soit pour recevoir une gratification; et désirant leur faciliter les moyens de continuer leurs services, a décidé qu'ils pourront entrer dans la 17ème légion (Corse) pour servir comme gendarmes à pied. Seront exclus de cette faveur ceux qui ont manifesté une opinion trop prononcée contre le gouvernement paternel du roi.
Je vous invite à faire connaître cette disposition aux gendarmes en non activité qui seraient retirés dans vos communes. Vous adresserez ceux qui voudraient entrer dans la 17ème légion, à M. le capitaine de la compagnie de gendarmerie royale à Nancy, qui les fera diriger sur Toulon, où ils recevront l'indemnité de première mise sur l'ordre de S. E.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le contre-amiral, préfet de la Meurthe :
Signé, le comte DE KERSAINT
Document mis à jour le 01-01-2004
