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1816 - Les petites arnaques

CONDAMNATIONS prononcées pour contraventions aux lois sur l'échenillage et sur les poids et mesures, pendant le mois de mars 1816, par le tribunal de simple police.

Une condamnation à trois francs d'amende , pour non échenillage.

Six condamnations à onze francs d'amende, pour mesures et poids anciens ou faux.

Trois autres condamnations à quinze francs d'amende, dont une à vingt-quatre heures de prison, aussi pour mesures et poids anciens ou faux.

Document mis à jour le 01-01-2004

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

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