1ère DIVISION. ? Circulaire à MM. Les Maires, relative à l'exécution des règlements de Police
Municipale.
Nancy, le 28 février 1879.
Messieurs,
Des réclamations me parviennent fréquemment contre l'inexécution de certaines prescriptions des
règlements de police municipale qui interdisent : 1° de faire abattre et saigner sur la voie publique tous les animaux de boucherie, et d'y griller les porcs ; 2° de jeter dans les ruelles ou sur les fumiers des cadavres d'animaux.
Ces abus constituent, entre autres inconvénients, un danger permanent pour la circulation et pour la santé publique ; les magistrats municipaux ne sauraient les tolérer, ils sont chargés en effet par les lois des 19-22 juillet 1791 et 18 juillet 1837, de prendre les mesures propres à prévenir dans leur commune toute cause d'accident. Je crois donc devoir appeler votre attention particulière sur les infractions que l'on me signale et qui sollicitent les premiers soins, de l'autorité municipale.
Pour faire cesser des plaintes légitimes, je vous invite â rappeler à vos administrés les dispositions des règlements de police en vigueur, et à faire constater rigoureusement les contraventions par des procès-verbaux que vous devrez déférer à l'autorité judiciaire.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet,
Albert DELMAS.
Document mis à jour le 01-01-2006
