1ère DIVISION. - Circulaire à MM. les Maires, relative à l'interdiction des poteries vernissées à l'aide de plomb fondu ou incomplètement vitrifié.Nancy, le 27 juin 1878.
Messieurs,
L'attention de l'administration a été appelée sur les dangers que représente, pour la santé publique, l'usage des poteries vernissées à l'aide d'enduits à base d'oxyde de plomb.
Le Comité consultatif d'hygiène publique de France, saisi de la question, a reconnu qu'en effet lorsque des poteries sont enduites de préparation à base d'oxyde de plomb fondu ou incomplètement vitrifié, il y a de sérieux dangers à en faire usage, attendu que, dans ces conditions, le plomb cédant aux acides faibles, rend toxiques les substances alimentaires.
Par ce motif et conformément aux instructions de M. le Ministre de l'agriculture et du commerce, j'ai pris un arrêté dont vous trouverez ci-après le texte, prononçant l'interdiction dans toute l'étendue du département de la fabrication et de la mise en vente des poteries, dont il s'agit tant françaises qu'étrangères.
Je vous prie, Messieurs, de faire publier cet arrêté dans vos communes et d'en assurer l'exécution en ce qui vous concerne.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet,
ALBERT DELMAS.
Le Préfet du Département de Meurthe-et-Moselle, officier de la Légion d'honneur, etc,
Vu la loi des 16-24 août 1790 et celle du 22 juillet 1791 ;
Vu les articles 319, 320, 471, § 15, 475, § 14, et 477du Code Pénal;
Vu la loi du 18 Juillet 1837 ;
Vu l'avis du comité consultatif d'hygiène publique de France et les instructions de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce ;
Considérant que l'emploi de poteries recouvertes d'un enduit d'oxyde de plomb fondu ou incomplètement vitrifié constitue une cause de danger pour la santé publique, en ce qu'il peut avoir pour effet de rendre toxiques les denrées alimentaires préparées à l'aide de ces vases ;
ARRÊTE :
ART. 1er. - Sont interdites la fabrication et la mise en vente des poteries tant françaises qu'étrangères, vernies à l'aide d'enduits d'oxyde de plomb fondu ou incomplètement vitrifié et cédant, par conséquent, de l'oxyde de plomb aux acides faibles.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié et affiché dans chaque commune par les soins de MM. les Maires, qui sont chargés de veiller à son exécution, chacun en ce qui le concerne.
Nancy, le 27 Juin 1878,
Le Préfet, Albert DELMAS.
Document mis à jour le 01-01-2004
