1ère DIVISION. - Circulaire à MM. les Maires, relative à la police sanitaire.Nancy, le 27 juillet 1878.
Messieurs,
Plusieurs cas de péripneumonie ayant été récemment constatés dans diverses étables du département, et cette maladie étant essentiellement contagieuse, l'administration a prescrit immédiatement les mesures de séquestration et d'abatage reconnues utiles pour arrêter les progrès de la contagion.
En signalant ces faits à votre attention particulière, je crois devoir insister pour que vous exerciez une surveillance active, afin d'empêcher par tous les moyens en votre pouvoir le développement d'un mal susceptible de causer de grands dommages à l'agriculture.
Vous devez tenir la main à ce que toutes les mesures de police sanitaire, telles que la déclaration à la mairie, l'isolement, l'abattage, la désinfection, soient exécutées sans hésitation là où la maladie est constatée par un vétérinaire. Il est opportun de rappeler à vos administrés que l'article 459 du Code pénal punit d'un emprisonnement de 6 jours à 2 mois et d'une amende de 16 fr. à 200 fr. tout détenteur ou gardien d'animaux ou de bestiaux soupçonnés d'être infectés de maladie contagieuse, qui n'aura pas averti sur-le-champ le maire de la commune où ils se trouvent, et qui, même avant que le maire ait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenus renfermés.
Je compte, Messieurs, sur votre empressement à vous associer aux vues de l'administration pour faire appliquer partout les mesures sanitaires d'une façon à la fois ferme et intelligente. Je vous prie, d' ailleurs, de me tenir exactement au courant des faits qui pourront se produire dans vos communes.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet,
Albert DELMAS.
Document mis à jour le 01-01-2004
