ARRÊTE portant règlement du service de la correspondance administrative du département de la Meurthe. Le préfet du département de la Meurthe,Vu les lois des 11 frimaire an 7 et 28 pluviôse an 8, ensemble les états y annexés, des communes comprises dans le département de la Meurthe ;
Considérant que, pour assurer le service de la correspondance avec les maires et adjoints des villes, bourgs et villages formant ledit département, il est nécessaire de désigner les communes que les piétons auront à parcourir, de fixer leur traitement et les jours de départ pour le port des lettres et paquets, et de déterminer un mode uniforme et régulier de payement ;
Arrête ce qui suit :
Art.1er. Les communes comprises dans chaque arrondissement communal du département de la Meurthe, sont partagées en autant de divisions qu'il s'en trouve de formées dans les états annexés au présent arrêté.
2. Le départ des piétons, pour le port de la correspondance, aura lieu le lundi de chaque semaine, et plus souvent si le besoin du service l'exige, sans qu'ils puissent réclamer, pour ces courses extraordinaires, aucune indemnité.
3. Les piétons qui résideront dans les chefs-lieux d'arrondissement, prendront au jour ci-dessus indiqué, au secrétariat, les paquets qu'ils auront â porter; et ceux des autres divisions, les recevront des maires ou adjoints des communes auxquels ils seront adressés, pour les transporter à leur destination ; ils se chargeront également des lettres et paquets qui leur seront délivrés, dans leur tournée, à l'adresse des autorités ; et les remettront, à leur retour , savoir : ceux provenant des divisions dont les piétons résident au chef-lieu d'arrondissement, au secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfecture ; et ceux des autres divisions , aux maires ou adjoints de leurs résidences, qui les feront parvenir au préfet ou au sous-préfet, par la voie de la poste.
4. Les piétons seront, en outre, porteurs d'une feuille de chargement des paquets, qu'ils seront tenus de faire décharger par les maires ou adjoints auxquels ils seront adressés, et de les remettre, à leur retour, savoir ceux qui résident aux chefs-lieux d'arrondissement, au secrétariat ; et ceux des autres divisions, aux maires et adjoints des communes où ils résident, qui les enverront au préfet ou au sous-préfet.
Cette feuille accompagnera toujours les paquets qui s'y trouvent mentionnés, et dont l'article précédent ordonne la remise.
5. Les piétons se fourniront, à leurs frais, d'un sac-à-peau bien fermé, pour contenir les paquets de la correspondance, et d'une plaque de cuivre jaune qu'ils attacheront à la troisième boutonnière de l'habit ou veste, et sur laquelle seront inscrits les mots qui indiqueront la sous-préfecture au service de laquelle se trouve attaché celui qui en sera porteur.
6. Les traitemens accordés aux piétons, et qui se trouvent fixés et réglés dans les états annexés au présent arrêté, leur seront payés, par quart, à l'échéance de chaque trimestre, par les communes de leur division, sur le produit de leurs revenus, à raison de la somme pour laquelle chacune d'elles est comprise dans, l'un desdits états, en vertu des mandats qui seront expédiés, à leur profit , par les maires ou adjoints, et acquittés directement, au prescrit de la loi du 11 frimaire an 7 , par les percepteurs , sans que , sous aucun prétexte, il puisse être formé de caisse spéciale pour recevoir les fonds destinés à assurer ce genre de service.
A partir de 1818, la part contributive de chaque commune sera inscrite au budget de chaque exercice.
7. Le présent arrêté ne pourra éprouver aucun changement ni aucune modification, sans notre autorisation spéciale.
8. Les sous-préfets des arrondissemens, et les maires des communes composant l'arrondissement de Nancy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré, au Recueil administratif, ainsi que les états qui en font partie.
Fait en l'hôtel de la préfecture, à Nancy, le 27 juin 1817. SEGUIER.
(Suivent les Tableaux)
ARRONDISSEMENT DE TOUL
PREMIÈRE DIVISION,
CONTENANT 26 COMMUNES.
NOM DES COMMUNES. MONTANT de ce que chaque commune aura à payer.( fr.)
Flirey 14
Limey 15
Essey et Maizerais 17
Pannes 15
Euvezin 17
Bouillonville 12
Thiaucourt 17
Xammes 12
Dominartin-la-Chaussée 9
Charey 14
Rembercourt 14
Vandelainville 12
Bayonville 17
Arnaville 17
Pagny-sous-Preny 17
Preny 17
Vandières 17
Norroy 17
Villers-sous-Preny 14
Viviéville 14
Vilcey-sur-Trey 14
Fey-en-Haye 9
Regniéville 12
Remenauville 9
Jaulny 14
Lironville 14
TOTAL du traitement ( fr.) 370
Document mis à jour le 01-01-2004
