CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires du département, au sujet de l'arriéré dû aux marins.Nancy, le 16 juin 1817.
Messieurs, S. Exc. le ministre de la marine et des colonies est informé que des agens d'affaires , et notamment un sieur Le Comte, adressent, aux marins intéressés dans les liquidations de l'arriéré, des circulaires pour leur proposer d'en suivre le recouvrement ou de leur en escompter le montant.
Son Excellence me charge de vous inviter à faire connaître aux marins qui peuvent être domiciliés dans vos communes, qu'elle a pris des mesures pour faire recevoir gratuitement et à domicile à ceux d'entre eux qui y ont droit, le remboursement en numéraire, au cours de la place, de ce qui leur est dû, et qu'ils se constitueraient dans des frais inutiles, s'ils confiaient leurs intérêts et leur procuration à aucun agent d'affaires. Je vous recommande de remplir à cet égard les intentions de Son Excellence.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le préfet de la Meurthe, Signé SÉGUIER.
Document mis à jour le 01-01-2004
