1ère DIVISION. - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires et Commissaires de police du département.
Substances vénéneuses. - Vente du phosphore et des autres substances vénéneuses. - Instructions.
Nancy, le 5 février 1875.
Messieurs,
M. le Ministre des finances vient d'appeler mon attention sur le préjudice que peut causer aux intérêts du Trésor la fabrication clandestine des allumettes chimiques.
Le moyen le plus efficace d'empêcher la fabrication frauduleuse des allumettes est évidemment d'exercer la plus grande surveillance sur le commerce du phosphore.
Or, cette substance, qui constitue un élément indispensable pour la fabrication des allumettes chimiques, a été rangée au nombre des matières vénéneuses par le décret du 8 juillet 1850, et, par suite, l'achat, la vente et l'emploi en sont rigoureusement soumis aux conditions déterminées par l'ordonnance royale du 29 octobre 1846, dont les articles 3, 5 et 11 sont ainsi conçus:
Art. 3. Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le Maire ou le commissaire de police.
Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment même de l'achat ou de la vente ; elles indiqueront l'espèce et la quantité des substances achetées ou vendues, ainsi que les noms, professions et domicile des vendeurs ou acheteurs.
Document mis à jour le 01-01-2004
