CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires, pour leur faire connaître qu'ils ne doivent pas s'opposer à la publicité que la compagnie Champeaux et autres peuvent avoir l'intention de donner à leurs opérations.Nancy, le 17 octobre 1821.
Messieurs, d'après les ordres de L. Exc. les ministres de la guerre et de l'intérieur, j'ai eu l'Honneur de vous faire connaître, par ma circulaire du 17 juillet dernier, que vous ne deviez entretenir aucune relation avec les agens de la compagnie Champeaux qui s'est constituée en société d'assurances contre les suites du tirage annuel pour le recrutement de l'armée.
Je sais que quelques maires ont cru, d'après cela, qu'ils devaient s'opposer à l'apposition des affiches, par lesquelles cette société a annoncé son existence et ses opérations; j'aurai l'honneur de vous faire observer, à cet égard, que cette société étant une société en non collectif et en commandite, elle peut exister sans l'autorisation du gouvernement, et il ne faut point vous opposer à ce qu'elle donne à ses opérations la publicité qu'elle juge convenable à ses intérêts ; vous ne pourriez vous opposer à cette publicité, qu'autant que la société serait anonyme et ne serait point autorisée par le roi, comme le prescrit l'article 37 du code de commerce.
Seulement, Messieurs, vous devez vous abstenir de prendre aucune part aux opérations des sociétés de ce genre, et exercer envers elles, comme envers toutes autres quelconques, cette surveillance sur laquelle reposent la sécurité et la tranquillité publiques, en leur accordant, au surplus, la protection générale sous laquelle les lois les placent toutes.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour M. le Préfet, absent par congé;
Le secrétaire-général délégué,
Le Comte D'AGRAIN DES HUBAS.
Document mis à jour le 01-01-2004
