| | Vie quotidienne |   | |
1819 - Les formalités du mariage CIRCULAIRE à MM. les maires, par laquelle on nous invite à communiquer à MM. les curés et desservans, la loi du 18 germinal an 10, sur les formalités qu'ils ont à remplir pour la célébration des mariages.Nancy, le 7 octobre 1819.
Messieurs, je suis informé que, dans plusieurs communes du département, MM. les curés ou desservans négligent de se conformer, pour la célébration des mariages, aux dispositions de la loi du 18 germinal an 10 qui porte (article 54) :
« Les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. »
L'omission de cette formalité importante, et de la plus grande conséquence ne peut être tolérée en aucun cas, je vous invite, en conséquence, Messieurs, à faire connaître à MM. les curés ou desservans le texte de la loi précitée, et à les prier de s'y conformer exactement. Vous voudrez bien aussi prévenir vos administrés de l'obligation dans laquelle ils sont de se conformer aux dispositions de la loi du 18 germinal, en leur donnant connaissance de cette circulaire.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le préfet de la Meurthe,
SÉGUIER
Document mis à jour le 01-01-2004 |
