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1854 - Le contrôle des immigrés russes (1ère Division.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires, Commandants de gendarmerie et Commissaires de police, relativement aux Russes qui se présenteront pour entrer ou résider en France.Nancy, le 15 mai 1854.
MESSIEURS,
Conformément à la déclaration du Gouvernement, insérée au Moniteur du 28 mars dernier, les sujets Russes qui se trouvent actuellement en France continueront, malgré l'état de guerre entre les deux puissances, à jouir de la protection que nos lois accordent à tout étranger qui les respecte et s'y soumet.
Mais, le bénéfice de cette décision n'est applicable qu'aux sujets Russes résidant en France antérieurement à la déclaration de guerre.
En conséquence, les sujets Russes qui se présenteraient désormais à la frontière pour être admis à entrer ou à résider sur le territoire de l'empire, seront soumis aux mesures de surveillance prévues par la loi du 23 messidor an III (art. 9) et les arrêtés du Gouvernement, des 4 nivôse et 12 prairial an V.
Aux termes de ces lois, « tout étranger arrivant en France, dans un port de mer ou dans une ville frontière, doit déposer à la municipalité, ou à la préfecture ou sous-préfecture, son passeport, qui sera envoyé de suite au Ministre de l'Intérieur, pour y être visé, s'il y a lieu. Il lui sera donné, en échange de son passeport, une carte de sûreté provisoire, et il demeurera en surveillance dans le lieu de son arrivée ou de son débarquement, jusqu'à la décision du Ministre. »
Ces dispositions, Messieurs, devront être appliquées aux sujets Russes qui, à l'avenir, se présenteront pour entrer ou résider en France, et je vous invite à prendre les mesures nécessaires pour en assurer la stricte exécution.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Pour le Préfet en tournée de révision, Le Conseiller de préfecture secrétaire général délégué,
MAMELLE.
Document mis à jour le 01-01-2004 |
