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1853 - Le retrait des drapeaux (1ère Division.) - Envoi à MM. les Sous-Préfets et Maires, d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, relative aux drapeaux concédés aux communes sous les Gouvernements précédents.Nancy, le 22 juin 1853.
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de vous adresser, à la suite de la présente, copie d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, qui statue sur la destination à donner aux drapeaux concédés tant aux communes qu'aux gardes nationales, sous les divers régimes qui se sont succédés jusqu'au 2 décembre 1851.
Ces drapeaux ne pouvant plus trouver légalement leur emploi, il importe de ne pas les conserver plus longtemps dans les mairies, et j'invite MM. les Maires à les faire parvenir sans retard au chef-lieu de leur sous-préfecture, où ils seront vendus conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle; le produit de cette vente sera réparti, avec le fonds commun des amendes de police correctionnelle, entre les communes les plus nécessiteuses du département.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet.
A. DE SIVRY.
Document mis à jour le 01-01-2004 |
