ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Nancy, le 6 Avril 1854.

MESSIEURS,



J'ai remarqué, à l'occasion de l'appel à l'activité des réserves de 1849, 50 et 51, que plusieurs jeunes soldats et remplaçants avaient quitté leurs foyers pour émigrer en Amérique, postérieurement à la décision du Conseil de révision qui les avait placés dans le contingent. Il est à présumer, que, pour sortir de France, ces individus se sont munis de passeports, ou au moins de certificats de bonne conduite destinés à en tenir lieu.



Or, il n'appartenait pas à MM. les Maires, il ne m'appartenait pas à moi-même de délivrer ces pièces à des jeunes gens qui, étant placés exclusivement sous la juridiction de l'autorité militaire, ne pouvaient quitter la France, ni même le département, sans une permission spéciale du général ou du Ministre. Bien plus, les remplacés étant, aux termes de la loi, responsables de leurs remplaçants pendant une année , eussent été fondés à intenter une action en dommages-intérêts contre les fonctionnaires qui avaient favorisé le départ de ces remplaçants en leur délivrant des titres de voyages. MM. les Maires qui se sont laissés entraîner à ces actes de fâcheuses condescendance , ont donc outrepassé leurs droits et engagé gravement leur responsabilité.



Je ne puis trop leur recommander, dans l'intérêt de l'armée et dans leur propre intérêt, de s'abstenir désormais de délivrer des passeports , ni même de simples certificats , à tous individus compris , à quelque titre que ce soit, dans le contingent d'une classe non encore libérée. Ces sortes de pièces ne sont réclamées par des remplaçants, qu'en vue de se soustraire par l'émigration, à un service dont ils ont perçu le prix, et loin de se prêter à ces coupables manoeuvres, les fonctionnaires à qui il arrive de les découvrir, doivent me les signaler à l'instant, pour me mettre à même de les déjouer.



A cette occasion, je crois devoir vous rappeler, Messieurs , que vous ne devez jamais délivrer de certificats de bonnes vie et moeurs, lorsque vous avez lieu de soupçonner que cette pièce est destinée à servir de passeport. Reportez-vous à la circulaire que j'ai eu l'honneur de vous adresser le 18 septembre 1852. C'est en refusant ces certificats irréguliers, et vous montrant plus sévères sur la délivrance de passeports aux individus que vous savez dépourvus de moyens d'existence, que vous arrêterez au début le vagabondage et la mendicité, ces deux plaies sociales, qui n'ont pris que trop d'extension dans certaines parties de ce département.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le Préfet.

A. DE SIVRY.