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1889 - Les boites de conserve, 1ère DIVISION - Hygiène publique. - Soudure des boites de conserves alimentaires? Circulaire à MM. les Maires. - Arrêté.
Nancy, le 21 août 1889.
Messieurs,
Conformément à l'avis émis par le Comité consultatif d'hygiène publique de France et sur l'invitation de M. le Ministre du commerce, il a été pris en 1879, dans chaque département, un arrêté ainsi conçu :
« Il est interdit aux fabricants de boîtes de conserves alimentaires de pratiquer les soudures à l'intérieur des boites et de se servir pour la confection desdites boites d'autres fers-blancs que celui étamé à l'étain fin. »
L'arrêté qui a statué à cet égard en Meurthe-et-Moselle est du 20 mars 1879.
Appelé à examiner diverses réclamations soulevées par l'application de cette mesure, le Comité consultatif a émis l'avis qu'il y avait lieu de tolérer la soudure à l'intérieur, mais sous la réserve expresse que cette soudure devrait être pratiquée à l?étain fin comme celui qui sert à l?étamage des boîtes.
L?arrêté ci-après, qui abroge celui du 20 mars 1879, consacre ces dispositions nouvelles. Je vous prie de vouloir bien lui donner la plus grande publicité possible.
Recevez, Messieurs, l?assurance de ma considération très distinguée,
Le Préfet,
Léon STEHELIN.
Document mis à jour le 01-01-2004 |
