CIRCULAIRE aux maires, relativement à une perception illégale qui a lieu dans le département.Nancy, le 30 octobre 1816.
Messieurs, j'apprends avec surprise que quelques maires se croient autorisés à demander une rétribution pour l'apposition du sceau de la mairie sur les pièces qui sont présentées à leur signature. Cette perception est illégale, et je ne puis permettre qu'elle continue plus long-temps. En conséquence, j'invite ceux d'entre vous qui auraient cru pouvoir s'attribuer un droit de sceau, à ne plus l'exiger à l'avenir. Je recommande à MM. les sous-préfets de veiller avec soin à ce que cet abus cesse à l'instant, et à me faire leur rapport sur ceux des maires qui contreviendraient à cette disposition.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le préfet de la Meurthe :
Signé SÉGUIER.
Document mis à jour le 01-01-2004
