CIRCULAIRE pour inviter MM. les maires à s'opposer aux manoeuvres des individus qui se présentent dans les communes , comme agens chargés d'acheter des remplaçans.Nancy, le 11 novembre 1823.
Messieurs, j'ai eu plusieurs fois occasion de vous inviter à prémunir les jeunes gens de vos communes contre les propositions que pourraient leur faire de prétendus agens qui se disent chargés de procurer des remplaçans. Leurs manoeuvres sont formellement interdites par les lois, parce qu'ils n'offrent aucune garantie aux jeunes gens avec lesquels ils contractent des marchés, dont ils savent facilement éluder les conditions , si les individus avec lesquels ils ont traité n'ont pas été admis par les conseils de révision.
Dans les années précédentes , j'ai vu un grand nombre des jeunes gens qui avaient été l'objet de transactions vénales, revenir dans leur pays, sans aucune ressource et ne vivant en route que des secours qu'ils recevaient de la bienfaisance publique, parce que n'ayant point été admis par les conseils de révision devant lesquels ils avaient été présentés, les individus auxquels ils avaient été adressés leur refusaient même de quoi faire leur route.
Un nommé Spens, de Nancy, ancien gendarme, est un des principaux agioteurs qui parcourent ce département pour enrôler des remplaçans. Je vous le signale, Messieurs, afin que vous vous opposiez de tout votre pouvoir à ses manoeuvres, et je vous prie de faire connaître à ceux de vos jeunes gens qui veulent servir comme remplaçans, qu'il est plus avantageux et plus certain pour eux , de traiter directement avec ceux qui veulent se faire remplacer, que de se servir d'intermédiaires qui ne peuvent leur offrir aucune garantie, et contre lesquels ils ne pourraient avoir aucun recours. Vous voudrez bien aussi dénoncer à M. le procureur du Roi tout individu qui, contrairement à l'ordonnance royale du 14 novembre 1820, se mêlerait d'acheter des remplaçans pour en faire le commerce.
Veuillez, Messieurs, recourir à ma circulaire du 18 décembre 1821, à celle du 11 avril 1822, à mon arrêté du 3 septembre suivant et à mon avis du 21 décembre de la même année; vous y trouverez la marche que vous devez prendre pour empêcher le commerce illicite des remplaçans, si nuisible aux familles et à la bonne composition de
l'armée.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le maitre des requêtes, préfet de la Meurthe,
Le vicomte DE VILLENEUVE.
Document mis à jour le 01-01-2004
