(1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Maires, concernant leurs obligations en ce qui concerne les jeunes soldats insoumis et les déserteurs.Nancy, le 5 juillet 1827.
Messieurs, Son Exc. le Ministre de la guerre se plaint de ce que MM. les Maires ne secondent pas avec un zèle convenable la gendarmerie dans la recherche des jeunes soldats retardataires ou insoumis. Afin d'en diminuer le nombre et d'atteindre plus facilement ceux qui sont dans ce cas, il est quelques précautions à prendre et que je vais vous indiquer, d'après les ordres du Ministre; elles consistent :
1° Dans l'obligation où l'on est de se présenter en personne pour obtenir des passe-ports, formalité au moyen de laquelle L'identité des jeunes gens qui en demandent peut être reconnue ;
2° Dans le devoir imposé à MM. les Maires de n'admettre pour la délivrance des passe-ports, que des témoins qu'ils connaissent personnellement ;
3° Dans la surveillance de MM. les Sous-Préfets sur l'emploi des passe-ports remis en blanc aux Maires ;
4° Dans la défense faite à MM. les Maires de délivrer des saufs -conduits aux jeunes gens arrivant dans leurs communes sans passe-ports.
Je vous recommande donc de ne point délivrer de passe-ports à qui que ce soit , si l'on ne se présente en personne assisté de deux témoins résidant dans la commune et bien connus; de ne jamais délivrer de passe-ports à de jeunes soldats non encore mis en activité, pour sortir du département, sans mon autorisation spéciale ( article 106 du Manuel du recrutement); de signaler à la gendarmerie tous les jeunes gens inconnus qui viendraient s'établir dans vos communes, sans être munis de passe-ports en règle, et surtout lorsque par leur âge, ils sont présumés pouvoir appartenir au recrutement; de donner à la gendarmerie tous les renseignemens nécessaires pour parvenir à la découverte et à l'arrestation des insoumis.
Je profite encore de cette circonstance pour vous rappeler que vous devez également donner à la gendarmerie tous les renseignemens que vous pouvez avoir, soit sur les déserteurs de vos communes, soit sur Ceux qui sont étrangers et qui y seraient réfugiés; de plus, qu'il est accordé une gratification de 25 francs à tout individu qui justifie avoir arrêté un déserteur. L'arrestation d'un insoumis donne lieu à une semblable gratification, et le modèle du procès-verbal à dresser en pareil cas, vous a été donné au Recueil administratif de 1814 (page 293).
Les peines encourues par les Maires qui tolèrent un déserteur ou un insoumis dans leurs communes sont extrêmement graves; celles contre tout individu convaincu d'avoir recélé un déserteur ou un insoumis ne le sont pas moins. Une circulaire du 26 mars 1827, (page 67 du Recueil) Vous les a fait connaître, et je ne pourrais me dispenser d'en provoquer toute la rigueur contre les fonctionnaires publics qui n'auraient pas rempli leur devoir à cet égard.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le Préfet du département de la Meurthe,
Le marquis de FORESTA.
Document mis à jour le 01-01-2004
