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1827 - L'abattage des arbres isolés ( 3ème Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Maires, administrateurs des établissemens publics et Sous-Préfets du département de la Meurthe , relative à la délivrance des arbres épars.Nancy, le 23 novembre 1827.
MESSIEURS, jusqu'à la publication du Code Forestier, les communes et établissemens publics ne pouvaient obtenir que de Son Exc. le Ministre des finances, et sur l'avis préalable des agens de l'Administration forestière, l'autorisation d'abattre les arbres non réunis en massif de forêts, tels que ceux qui sont plantés sur les chemins et pâtis communaux, sur les promenades et places publiques , sur les remparts et fossés des villes, enfin sur les cimetières et autres propriétés communales.
Mais comme l'article 90 du Code Forestier déclare qu'il n'y a de soumis au régime forestier que les bois taillis ou futaies, appartenant aux communes et aux établissemens publics déclarés susceptibles d'aménagement ou d'une exploitation régulière , Son Exc. le Ministre des finances a reconnu que son administration n'avait plus désormais à s'occuper des demandes en délivrance d'arbres épars.
Dans cet état de choses , Son Exc. le Ministre de l'intérieur a du examiner dans l'intérêt des communes et des établissemens publics, à quelles formalités, pour l'avenir, il convenait d'assujettir la délivrance des arbres non soumis au régime forestier. Son Exc. a pensé, que plus à portée d'apprécier les besoins et de pourvoir plus promptement à la création des ressources pour y satisfaire, les Préfets pouvaient accorder les autorisations qui seraient réclamées à ce sujet.
Je vous préviens, Messieurs, que je n'accorderai d'autorisation qu'après m'être préalablement assuré que les arbres ont atteint leur maturité ou qu'ils sont dépérissans.
Ces autorisations ne seront accordées que par des arrêtés spéciaux sur chaque demande séparée et en imposant à l'établissement propriétaire l'obligation expresse de prélever sur le prix des arbres vendus, une somme suffisante pour remplacer les arbres abattus et de procéder à la plantation des jeunes arbres destinés à ce remplacement dans l'année même de l'autorisation.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Pour le Préfet empêché, Le Secrétaire-Général délégué,
HATTE DE CHEVILLY.
Document mis à jour le 01-01-2004 |
