CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et à MM. les maires des communes du département où se trouvent établis des gîtes d'étapes ou une correspondance de gendarmerie.Nancy, 1er septembre 1824.
Messieurs, je remarque, par les bordereaux des frais de transports des condamnés civils qui sont conduits des prisons de ce département ou qui le traversent, venant des départemens voisins, pour être transférés dans les maisons centrales de détention , que la majeure partie de ces condamnés sont chargés sur des voitures dans différens gîtes, taudis qu'en sortant des prisons ils avaient été reconnus en état de marcher.
C'est pour le département une dépense considérable, que je ne puis attribuer qu'à l'extrême facilité avec laquelle les officiers de santé de ces différens lieux délivrent des certificats de maladie.
Pour remédier à cet abus, je vous invite , Messieurs, à ne plus faire fournir désormais (sauf les cas extrêmement rares des maladies survenues en routes), les moyens de transports aux condamnés qu'autant qu'ils les auraient reçus lors de leur départ des prisons des chefs-lieux où ils out été condamnés.
Cette recommandation est de rigueur, et elle s'applique d'ailleurs à tous les transports de prisonniers civils, de mendians et de vagabonds conduits par la gendarmerie.
Toutes les fournitures de convois qui seraient faites contrairement à ces dispositions, resteraient pour le compte des municipalités qui les auraient ordonnées.
J'aime à me persuader, Messieurs, que cet avertissement suffira pour faire cesser l'abus qui donne lieu à la présente circulaire.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le maître des requêtes, préfet de la Meurthe,
Le vicomte DE VILLENEUVE.
Document mis à jour le 01-01-2004
