(2ème Bureau.) - Circulaire à MM. les Percepteurs du département pour leur notifier un arrêté ministériel qui leur interdit les fonctions de receveur buraliste et de débitants de tabac et de poudre.Nancy, le 31 mai 1848.
MESSIEURS ,
Vous trouverez ci-après copie d'un arrêté du 13 mai 1848, par lequel M. le Ministre des finances interdit le cumul des fonctions de receveur buraliste des contributions indirectes et de débitant de tabac et de poudre, avec celles de percepteur receveur municipal.
S'il y en a parmi vous qui se trouvent dans le cas prévu par le 2ème paragraphe de l'article 1er dudit arrêté , ils devront opter immédiatement et me faire parvenir leur déclaration, par l'intermédiaire du receveur général, dans le plus bref délai.
Salut et fraternité.
Le Commissaire du Gouvernement dans le département de la Meurthe,
E. LORENTZ.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
LIBERTÉ , EGALITÉ , FRATERNITÉ .
Au nom du Peuple Français.
LE MINISTRE DES FINANCES,
Vu les propositions de l'inspecteur général des finances chargé de la direction de l'administration des contributions indirectes, en date du 13 avril 1848 ;
Considérant que de nombreuses plaintes se sont justement élevées contre le cumul, dans les mêmes mains , des fonctions de percepteur receveur municipal et de celles de receveur buraliste des contributions indirectes et de débitant de tabac et de poudre ;
Considérant que les motifs qui avaient porté les précédentes administrations à tolérer, et même à autoriser, dans certaines circonstances, ledit cumul, sont aujourd'hui sans valeur ;
Sur le rapport de l'inspecteur des finances chargé provisoirement de la direction du personnel et de l'inspection générale ;
ARRÊTE :
Art. 1er. Les fonctions de receveur buraliste des contributions indirectes et de débitant de tabac et de poudre ne pourront désormais être cumulées avec celles de percepteur receveur municipal.
Les percepteurs des contributions directes actuellement en fonctions, et qui se trouvent en même temps titulaires de recettes buralistes ou de débits de tabac et de poudre, seront tenus d'opter immédiatement.
Art. 2. Le présent arrêté sera déposé au secrétariat général et notifié à qui de droit.
Fait à Paris, le 13 mai 1818.
Signé, E. DUCLERC.Pour ampliation
Le Sous-Directeur chargé provisoirement du secrétariat général,
Signé : HERSON.
Document mis à jour le 01-01-2004
