(1er Bureau.) Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires, et officiers de gendarmerie concernant les délits de chasse.MESSIEURS ,
D' après les divers rapports qui me parviennent, je suis informé que, contrairement à l' arrêté préfectoral du 10 janvier dernier, qui a fixé la clôture des chasses dans ce département, beaucoup de personnes se permettent de chasser.
Dans l' intérêt des lois, de pareils abus doivent être l' objet d' une grande vigilance et d' une juste sévérité. A cet effet, à la réception de la présente circulaire, les Maires appelleront près d' eux les gardes champêtres et forestiers de leurs communes et leur enjoindront de la manière la plus formelle de dresser des procès-verbaux contre tout individu chassant ou colportant du gibier. Les mêmes mesures seront ordonnées par les officiers de gendarmerie aux gendarmes sous leurs ordres.
Je compte, Messieurs, sur votre vigilance pour faire cesser l'abus dont il s'agit.
Salut et fraternité.
Le Commissaire du Gouvernement provisoire au département de la Meurthe,
E. LORENTZ.
Document mis à jour le 01-01-2004
