(1er Bureau). - Arrêté qui prescrit que les édifices religieux ne pourront être détournés de leur destination.LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ.
LES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,
Informés que quelques citoyens ont demandé à des maires d'occuper des églises pour la tenue d'une assemblée populaire ;
Considérant que la Révolution de février a eu principalement pour but d'assurer la liberté de tous ;
Considérant que le devoir du Gouvernement provisoire, comme le voeu du peuple, est de faire respecter la liberté des cultes;
ARRÊTE :
Art. 1er. Sous aucun prétexte, les édifices religieux, à quelque culte ils soient consacrés, ne pourront être détournés de leur destination.
Art. 2. L'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil administratif, est confie à l'autorité des maires et au patriotisme de tous les citoyens.
A Nancy, le 6 avril 1848.
C. DE LUDRE. E. LORENTZ.
Document mis à jour le 01-01-2004
