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1848 - Les interdictions de séjour (1er Bureau.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires et Commissaires de police pour leur annoncer que le séjour de l'arrondissement de Limoges est interdit jusqu'au 31 décembre 1848, aux condamnés libérés assujettis à la surveillance.Nancy, le 13 juin 1848.
MESSIEURS,
Des considérations puissantes d'ordre public ayant porté M. le Ministre de l'intérieur à prononcer jusqu'au 31 décembre prochain l'interdiction du séjour de l'arrondissement de Limoges aux condamnés libérés en état de surveillance légale, je vous invite, à dater de la réception de la présente lettre, à ne diriger sur le susdit arrondissement aucun des libérés assujettis à la surveillance, en résidence dans vos communes, ou de passage dans le département.
Salut et fraternité.
Le Préfet de la Meurthe,
E. LORENTZ.
Document mis à jour le 01-01-2004 |