ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
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1815 - Les dons à l'état D'après le rapport du ministre secrétaire d'état de l'intérieurle roi a bien voulu accepter l'offre de M. Villot, sous-préfet de l'arrondissement de Toul, qui, désirant contribuer au soulagement de l'état , renonce à la somme de 400 francs, montant de l'indemnité à laquelle il avait droit pour avoir cessé ses fonctions pendant le temps de l'usurpation. Document mis à jour le 01-01-2004 | ||||||
