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1815 - Les impôts supplémentaires Le terme, pour l'acquittement du contingent de ce département dans l'emprunt de cent millions, est expiré. Son Exc. le ministre des finances, par une dépêche du 10 de ce mois, me fait de nouveau sentir la nécessité de faire promptement rentrer cette levée extraordinaire.
Il ajoute que le mode de régularisation de cette mesure, commandée par les circonstances les plus impérieuses, va être incessamment présenté aux deux chambres, et que ceux qui auront fait une avance supérieure à la somme qu'ils devaient réellement acquitter d'après ce mode, obtiendront leur remboursement.
Mais cette avance est plus indispensable que jamais : c'est un sacrifice momentané que S. M. attend de ceux de ses fidèles sujets appelés à le faire. Ils entendront sa voix ; ils s'empresseront de se libérer : les résultats seront tels que l'exigent les besoins renaissans du trésor; et j'augure assez bien du dévouement des habitans de ce département, pour croire que, loin de me voir contraint à user envers eux de moyens coercitifs, je n'aurai qu'à faire connaître à S. M. le zèle qu'ils auront mis à seconder ses intentions bienveillantes.
Nancy, le 15 novembre 1815,
Signé, le Comte DE KERSAINT.
Document mis à jour le 01-01-2004 |
