CIRCULAIRE à MM. les maires, concernant un jugement rendu contre un adjudicataire de plantations de routes.Nancy, le 3 juillet 1820.
Messieurs, le nommé Regnier (Dominique) , de la commune de Saint-Baussant, adjudicataire de la plantation de la route qui traverse les territoires de Panne et Essey, ayant mutilé un grand nombre des arbres qu'il avait plantés par suite de son adjudication, afin de se soustraire à la responsabilité dont il est chargé d'après les dispositions du décret du 16 décembre 1811 , a été condamné, en police correctionnelle, par le tribunal de Nancy , le 12 mai dernier, en vertu des articles 445 , 448 et 194 des codes pénal et d'instruction criminelle , à cinq ans d'emprisonnement et aux frais de la procédure, réglés par le jugement à 214 f. 5 c.
Il est important, Messieurs, que ce jugement reçoive la plus grande publicité, afin que les malveillans sachent à quoi ils s'exposent en dégradant et mutilant les arbres des routes. Je vous prie, en conséquence de vouloir bien faire donner lecture publique de cette lettre à vos administrés.
Document mis à jour le 01-01-2004
