CIRCULAIRE à MM. les maires pour leur faire connaître la destination que recevront les jeunes soldats qui se mutileraient volontairement.Nancy, le 28 octobre 1820.
Messieurs, par une ordonnance du 11 octobre courant, insérée au bulletin des lois n° 409, sa majesté a fixé la destination que recevront à l'avenir les jeunes soldats qui, pour se soustraire à la loi du recrutement, auraient la lâcheté de se mutiler ; ils seront incorporés dans les compagnies de pionniers, quelle que soit d'ailleurs la nature de leur mutilation.
J'ai vu avec plaisir que, dans les quatre levées qui ont eu lieu dans ce département depuis la loi du 10 mars 1818, le conseil de révision n'a eu à signaler aucune mutilation volontaire. J'ai trop bonne opinion des jeunes gens de ce département pour penser qu'aucun d'eux eût recours à un expédient aussi honteux pour se soustraire aux obligations que la loi lui impose et à la dette qu'il doit payer à son pays; mais il est bon néanmoins, pour prévenir toute tentative de mutilation volontaire, que les jeunes gens sachent qu'elle ne saurait les dispenser du service militaire, et que le conseil de révision serait inexorable à l'égard de ceux qui oublieraient à ce point leur honneur et leur patrie.
De votre côté, Messieurs , votre devoir vous impose de faire connaître au conseil de révision , les mutilations volontaires qui auraient pu avoir lieu, dans l'intention de se soustraire à la loi du recrutement. Je vous recommande à cet égard une scrupuleuse franchise. Ceux qui auraient la lâcheté de recourir à ce moyen doivent être signalés à tous leurs concitoyens, et servir, par leur punition, de salutaire exemple.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le maître des requêtes, préfet de la Meurthe,
Le vicomte DE VILLENEUVE.
Document mis à jour le 01-01-2004
