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1822 - La cession des créances de 1809 CIRCULAIRE à MM. les maires, pour leur recommander de ne point vendre les créances relatives aux frais de transport de l'armée française en Allemagne , en 1809.Nancy, le 13 octobre 1822.
Messieurs, je suis informé que des agens d'affaires font proposer, dans les communes, d'acheter les créances dues par le gouvernement pour les frais de transport, en 1809, de l'armée française en Allemagne.
Ces créances ne sont point des créances communales ; elles appartiennent à des particuliers qui seuls ont le droit d'en disposer ; si elles étaient communales, vous ne pourriez pas davantage les céder à personne.
Je vous prie donc de repousser toutes demandes qui pourraient vous être faites à cet égard , et de recommander aux propriétaires de ces créances d'attendre qu'elles soient liquidées et de n'en point disposer, parce qu'ils ne pourraient les vendre qu'en faisant une perte considérable. Je sais qu'on n'en offre que 72 pour cent, tandis que les effets publics qui seront donnés en paiement, sont à un taux beaucoup plus.élevé.
Dans le cas où un maire se permettrait de vendre les créances de cette sorte , je le rends responsable, vis-à-vis des propriétaires, de la différence entre le taux auquel il aura vendu et le cours des effets publics qui seront donnés en paiement.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Pour M. le préfet, absent par congé:
Le conseiller de préfecture, délégué,
ACH. DE SUSLEAU DE MALROY.
Document mis à jour le 01-01-2004 |
