ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Monsieur, vous avez reçu ma lettre du 19 avril dernier, qui vous rappelle les dispositions de l'ordonnance du 7 mars 1817 et vous charge de les faire exécuter â l'égard des officiers en non activité ou en congé illimité, qui, occupant des emplois civils, aimeront mieux renoncer au service militaire que d'abandonner ces emplois.



Je suis informé que la malveillance, en dénaturant l'esprit et le but d'une mesure entièrement conforme aux règlemens militaires et non susceptible d'interprétation, cherche à semer des inquiétudes parmi les militaires pensionnés, en leur faisant entendre que le gouvernement a l'intention de les exclure des emplois civils.



Vous ne devez rien négliger pour détruire l'effet de ces insinuations perfides; les lois qui prohibent le cumul exceptent de la prohibition le cumul d'une pension militaire de retraite, ou de traitement militaire de réforme, avec un traitement civil d'activité (loi du 25 mars 1817, article 27; loi du 15 mai 1818, et ordonnance du 20 mai 1818, articles 6 et 9). Ainsi les insinuations que je vous signale sont d'autant plus condamnables, que la plus simple connaissance des lois et ordonnances suffit pour faire apprécier le manque de bonne foi de ceux qui les propagent.



Loin que le gouvernement du roi veuille interdire la carrière des emplois civils à des hommes qui ont été l'objet de sa constante sollicitude, son intention est au contraire que MM. les solliciteront les protègent de leur bienveillance , quand ils solliciteront des emplois de cette nature.



Veuillez donner connaissance de la présente lettre à MM. les préfets de votre division, et les inviter à concourir avec vous à l'accomplissement de son objet. J'ai l'honneur d'être etc. . .

Le maréchal ministre secrétaire d'état de la guerre, Signé de BELLUNE.

Pour copie conforme,

Le colonel chef d'état-major de la 3° division militaire,

Signé L. de SALAIGNAC.