( 1ère Division.) - Circulaire à MM. les Maires et Commissaires de police, relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine et dans les communes de l'agglomération lyonnaise.Nancy, le 15 septembre 1852.
MESSIEURS,
La loi du 9 juillet 1832 permet à l'administration d'interdire le séjour du département de la Seine et celui des communes formant l'agglomération lyonnaise, aux individus qui, n'étant pas domiciliés dans ce département ou ces communes :
1° Ont subi, depuis moins de 10 ans, une condamnation à l'emprisonnement pour rébellion, mendicité ou vagabondage, ou une condamnation à un mois de la même peine pour coalition ;
2° Ou n'ont pas dans les lieux sus-indiqués, des moyens d'existence.
En pareille matière, il faut autant que possible, s'attacher à prévenir les abus, pour n'avoir pas à les réprimer.
Lors donc que des individus, dénués de moyens d'existence, ou connus par des antécédents défavorables, demanderaient à se rendre, soit à Paris, soit à Lyon, des passeports devraient leur être refusés, et dans le cas où ils persisteraient à se mettre en route, vous auriez soin de m'en donner avis.
Lorsque les individus qui voudront se rendre dans les lieux désignés par la loi du 9 juillet seront des ouvriers honnêtes, laborieux, et d'une moralité irréprochable, vous ne mettrez pas obstacle à leur voyage ; mais en leur délivrant des passeports, vous aurez soin de leur rappeler les dispositions de la loi du 9 juillet, en leur faisant bien comprendre qu'une fois arrivés à Paris ou à Lyon, ils seront exposés, s'ils ne réussissent pas à y trouver du travail, à recevoir l'ordre de retourner dans leur pays. Cet avertissement déterminera peut-être un certain nombre de voyageurs de cette catégorie à renoncer à un déplacement inutile.
Je vous engage, Messieurs, à vous montrer très-sévères dans l'application des instructions qui précèdent, et à refuser avec fermeté des passeports aux gens suspects ou dénués de ressources qui chercheraient à se rendre à Paris ou à Lyon : en agissant ainsi, vous contribuerez, pour votre part, à affermir l'ordre et la paix publique en affaiblissant les éléments de trouble dans nos principaux centres de population.
Je compte, à cet égard, sur votre active vigilance.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet,
A. DE SIVRY.
Document mis à jour le 01-01-2004
