1ère DIVISION. - Circulaire à MM. les Maires relative à l'interdiction de l'emploi des sels de cuivre pour le reverdissage des conserves alimentaires.Nancy, le 24 mai 1881.
Messieurs,
Un arrêté préfectoral en date du 5 janvier 1861, que je crois devoir reproduire ci-après, a interdit, dans le département, l'emploi des vases et des sels de cuivre dans la préparation des conserves de fruits et de légumes destinés à l'alimentation.
Le Comité consultatif d'hygiène de France, considérant que l'emploi de ces produits peut présenter des dangers pour la santé des consommateurs, je vous prie de prévenir les fabricants et débitants de conserves de votre commune qu'ils s'exposeraient à des poursuites s'ils livraient à la consommation des denrées alimentaires reverdies au moyen de sels de cuivre.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet, Martial BAILE.
COPIE.
Le Préfet du département de la Meurthe,
Vu la loi des 16-24 août 1790 et celle du 22 juillet 1791 ;
Vu les articles 319, 320, 415 § 15, 475 § 14, et 477 du Code pénal ;
Vu la loi du 18 juillet 1837 ;
Vu la loi du 27 mars 1851 ;
Vu les instructions de M. le Ministre de l'agriculture et du commerce, en date du 20 décembre 1860 ;
ARRÊTE :
Art. 1er. - Il est interdit aux fabricants et commerçants d'employer des vases et des sels de cuivre dans la préparation des conserves de fruits et de légumes destinés à l'alimentation.
Art. 2. - Les contrevenants seront poursuivis devant le tribunal compétent pour être punis conformément aux lois.
Art. 3. - Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs, publié à son de caisse et affiché, par les soins des maires, dans toutes les communes du département. Cette publication sera constatée par un certificat qui devra être inscrit au registre de chaque mairie, afin qu'il puisse en être justifié au besoin.
Nancy, le 5 janvier 1881.
Le Préfet, Albert LENGLE.
Document mis à jour le 01-01-2004
