2ème DIVISION. - Répression des actes de malveillance commis sur les chemins de fer.Circulaire à MM. les Maires, Commissaires et inspecteurs spéciaux de police des chemins de fer, Commissaires de police et à M. le Commandant de gendarmerie.
Nancy, le 20 juillet 1882.
Messieurs,
A la suite d'une circulaire de M. le Ministre des travaux publics, l'un de mes prédécesseurs a , par la voie du Recueil administratif, adressé, le 5 octobre 1854, des instructions aux autorités compétentes pour faire rechercher activement et livrer à la justice tout individu qui se rendrait coupable d'actes de malveillance pouvant compromettre la sécurité de la circulation sur les chemins de fer.
A l'occasion de nombreuses tentatives de déraillement qui ont été commises dans ces derniers temps sur les voies ferrées, je crois devoir vous rappeler les instructions dont il s'agit et j'insiste particulièrement pour que vous vous y conformiez de la façon la plus rigoureuse.
Une circulaire préfectorale du 24 mai 1853, insérée au Recueil administratif de la même année, n° 24, renferme également sur le même objet des indications que vous pourrez utilement consulter.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Préfet, E. CAZELLES.
Document mis à jour le 01-01-2004
