1ère DIVISION. - Interdiction de l'emploi des vases et des sels de cuivre dans la préparation des conserves de fruits et de légumes destinés à l'alimentation.Nous, Préfet du département de Meurthe-et-Moselle, officier de la Légion d'honneur,
Vu la loi des 16-24 août 1790 et celle du 22 juillet 1791 ;
Vu les articles 319, 320, 415, paragraphes 15, 475, paragraphes 14 et 177 du Code pénal ;
Vu la loi du 18 juillet 1837 ;
Vu la loi du 27 mars 1851 ;
Vu les instructions de M. le Ministre du commerce, en date du 28 juin 1882 ;
ARRÊTONS :
Art. 1er. - il est interdit aux fabricants et commerçants d'employer des vases et des sels de cuivre dans la préparation des conserves de fruits et de légumes destinés à l'alimentation. II est interdit également à tout débitant ou marchand quelconque, de vendre et de mettre en vente les conserves ainsi préparées.
Art. 2. - Les contrevenants seront poursuivis devant le tribunal compétent, pour être punis conformément aux lois.
Nancy, le 24 juillet 1882.
Le Préfet, CAZELLES.
Document mis à jour le 01-01-2004
