1ère DIVISION. - Fabrication de poudres et explosifs faite à titre d'essais ou d'expériences par les particuliers. - Circulaire à MM. les Maires.Nancy, le 27 mai 1892.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-après copie d'une circulaire ministérielle concernant la fabrication des poudres et explosifs faite à titre d'essais ou d'expériences par les particuliers.
Je vous prie de vouloir bien me signaler par retour du courrier les personnes qui se livreraient à cette fabrication dans votre commune et de m'adresser le cas échéant un état négatif.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.
Le Préfet, Léon STEHELIN.
Paris, le 21 mai 1892.
Monsieur le Préfet,
Mon collègue, M. le Ministre de la guerre, a appelé mon attention sur la préparation par des particuliers de certaines matières explosives qui lui sont soumises en vue de la cession à l'Etat des procédés de fabrication de ces substances.
Je vous prie de vouloir bien faire rechercher si, dans votre département, il se trouve des personnes qui se livrent dans ce but à la préparation des poudres ou explosifs.
Dans l'affirmative, vous aurez à aviser les intéressés qu'ils ne peuvent le faire avant d'y avoir été légalement autorisés conformément aux dispositions des articles 24 de la loi du 13 fructidor an V, 2 de la loi du 24 mai 1834 et 3 de la loi des 18-21 juin 1871.
Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Pour le Président du Conseil,
Ministre de l'intérieur,
Le Directeur de la sûreté générale,
SOINOURY.
Document mis à jour le 01-01-2004
