1ère DIVISION. - Protection du frai du poisson contre les canards.Arrêté permanent.
Nous, Préfet de Meurthe-et-Moselle, officier de la Légion d'honneur et de l'instruction publique,
Vu la délibération en date du 25 août 1892 par laquelle le Conseil général a émis un voeu tendant à ce que l'accès des ruisseaux et rivières soit interdit aux canards pendant la période du frai ;
Vu la dépêche de M. le Ministre des travaux publics, en date du 27 février 1893 ;
Vu la loi des 22 décembre 1789 janvier 1790 ;
ARRÊTONS :
Art. 1er. - Il est interdit de laisser vaguer les canards dans toute l'étendue des ruisseaux, rivières, canaux de navigation et sur leurs dépendances, pendant les périodes d'interdiction de la pêche en Meurthe-et-Moselle.
Art. 2. - MM. les Maires, commissaires de police, gardes champêtres, gardes-pêche et agents de la navigation, ainsi que la gendarmerie, sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Nancy. le 3 mars 1893.
Le Préfet, Léon STEHELIN.
Pour ampliation,
Le Secrétaire général,
E. ALAPETITE.
Document mis à jour le 01-01-2004
