1ère DIVISION. - Hygiène publique. - Fermeture des boites de conserves alimentaires.Nous, Préfet du département de Meurthe-et-Moselle, officier de la Légion d'honneur et de l'Instruction publique,
Vu la loi du 5 avril 1881,
Vu les instructions de M. le Ministre de l'intérieur à la date du 15 juin 1895 ;
ARRÊTONS :
Art. 1er - Il est interdit aux fabricants de boites de conserves alimentaires de se servir pour la confection desdites boîtes d'autres fers-blancs que celui étamé à l'étain fin.
Les soudures faites à l'intérieur des boîtes de conserves devront être pratiquées à l'étain fin comme celui qui sert à l'étamage desdites boîtes.
Tout procédé de sertissage des boites de conserves qui comporte l'emploi de substances plombifères est interdit.
Art. 2. - Il est interdit à tout débitant ou marchand quelconque de vendre et de mettre en vente des boîtes de conserves fabriquées contrairement aux prescriptions de l'article 1er.
Art. 3. - Les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents pour être punis conformément aux lois.
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes de la Préfecture.
Fait à Nancy, le 27 juin 1895.
Le Préfet,
Signé : Léon STEHELIN.
Document mis à jour le 01-01-2004
