1ère DIVISION. - Au sujet des enquêtes en matière de réhabilitation. Circulaire.Nancy, le ler juin 1899.
Monsieur le Maire, j'ai l'honneur de vous transmettre, ci-après, le texte d'une circulaire de M. le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes, en date du 7 juin courant, contenant des instructions au sujet des enquêtes en matière de réhabilitation.
Je vous prie, Monsieur le Maire, de vouloir bien, le cas échéant, vous conformer aux prescriptions de cette circulaire.
Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général délégué.
Albert TILLOL .
Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des Cultes à Messieurs les Préfets.
Mon attention a été appelée par M. le Garde des sceaux sur la manière dont seraient conduites les enquêtes en matière de réhabilitation. A plusieurs reprises, des indiscrétions regrettables ont été commises, aussi l'administration de la justice a-t-elle recommandé différentes fois aux juges de paix d'apporter dans leurs recherches la plus grande discrétion. Ce v?u ne serait pas rempli si, de leur côté, les autorités administratives n'usaient pas, en la même matière, d'une discrétion semblable.
Il importe, en effet, d'envisager l'intérêt de la société à ramener vers le bien ceux qui s'en sont momentanément écartés et qui ont payé leur dette par l'exécution de la peine attachée à leur infraction alors que cette infraction et cette peine ne sont pas connues au lieu où le condamné s'est fixé et où il demande à être réhabilité.
Je n'ai pas besoin d'insister auprès de vous ni auprès de MM. les Sous-Préfets pour qu'une grande réserve soit apportée à recueillir les renseignements qui peuvent leur être demandés personnellement.
En ce qui concerne MM. les Maires dont les attestations sont seules exigées depuis que l'article 824 du Code d'instruction criminelle a été modifié par la loi du 14 août 1885, je vous prie de leur adresser des instructions en ce sens par la voie du Recueil des Actes administratifs.
Pour le Président du Conseil,
Ministre de l'intérieur et des cultes et par délégation,
Le Sous-secrétaire d'Etat,
Signé : Jules LEGRAND.
Document mis à jour le 01-01-2004
