ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Nancy, le 18 août 1899.



Messieurs,



J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le texte des instructions arrêtées en commun par M. le Ministre de l'intérieur et M. le Ministre des travaux publics, relativement à la surveillance, à l'entretien et au renouvellement des poteaux-indicateurs de la frontière franco-allemande.



Je vous prie de vouloir bien prendre, en ce qui vous concerne, et le cas échéant, toutes mesures utiles pour en assurer l'exécution.



Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.



Le Préfet, JOUCLA-PELOUS.



Frontière franco-allemande. - Surveillance, entretien et renouvellement des poteaux indicateurs. - Instructions.



Paris, le 29 juillet 1899.



A Monsieur le Préfet.



En vue de prévenir la pénétration de militaires des garnisons d'Alsace-Lorraine sur le territoire français, pénétration due à l' insuffisance des signes de démarcation de la frontière, des poteaux indicateurs ont été établis, dès 1886, sur un assez grand nombre de points des routes ou chemins (routes nationales, départementales, chemins de grande communication, etc....) à leur extrémité vers la frontière. Ces installations ont été faites dans les trois départements frontières intéressés (Meurthe-et-Moselle, Haut-Rhin et Vosges). Mais jusqu'à ce jour il n'avait pas été pris de dispositions générales relativement à la surveillance, à l'entretien et au renouvellement de ces poteaux.



Un accord s'est établi à ce sujet entre nos deux administrations et il a été entendu qu'à l'avenir les trois mesures considérées seraient assurées aux conditions suivantes, le ministère des travaux publics prenant à sa charge, en tout état de cause, les dépenses d'entretien et de renouvellement des poteaux de la frontière franco-allemande :



1° La surveillance, l'entretien et le renouvellement des poteaux indicateurs seront placés dans les attributions des ingénieurs des ponts et chaussées, en ce qui concerne les routes nationales et les routes départementales dont ils sont chargés, et les dépenses correspondantes seront mandatées par les ingénieurs eu chef des départements sur le vu des pièces comptables dressées par les ingénieurs d'arrondissement ;



2° La surveillance, l'entretien et le renouvellement des poteaux indicateurs seront placés dans les attributions des agents voyers et des maires, en ce qui concerne les routes départementales gérées par le service vicinal, les chemins vicinaux et ruraux, et les dépenses correspondantes devront être mandatées par les ingénieurs en chef des départements, sur le vu des pièces comptables dressées par les préfets.



Dans les deux cas, les dépenses - qui sont d'ailleurs insignifiantes - seront prélevées sur les crédits d'entretien des routes nationales mis, chaque année, à la disposition des ingénieurs en chef.



Nous vous adressons, ci-joints, vingt exemplaires de la présente circulaire qui devront être répartis, par vos soins, entre les divers services intéressés, et nous vous prions de prendre toutes mesures utiles pour en assurer immédiatement l'exécution.



Vous voudrez bien également accuser réception de ladite circulaire au ministre des travaux publics (sous le timbre de la division des routes et ponts, ler bureau) et lui adresser ultérieurement, s'il y a lieu, toutes demandes d'instructions ou observations auxquelles son application pourrait donner lieu.



Le Président du Conseil, Le Ministre des travaux publics.

Ministre de l'intérieur et des cultes, Signé : Pierre BAUDIN.

Signé : WALDECK-ROUSSEAU.