1ère DIVISION. ?Police des cafés et cabarets ? Circulaire à MM. les Maires.Nancy, le 31 mai 1900.
Messieurs,
Un arrêté préfectoral du 15 décembre 1883 a réglementé les heures au fermeture des cafés et cabarets dans le département de Meurthe-et-Moselle.
L'article 2 de cet arrêté confère aux maires le pouvoir d'accorder des prolongations d'ouverture jusqu'à minuit ou jusqu'à deux heures du matin dans certains cas déterminés et sous la réserve de l'accomplissement de certaines formalités indiquées aux articles 3 et 5 (présentation de la demande sur papier timbré ; mention de l'autorisation inscrite sur la demande ; avis à la gendarmerie ou au commissaire de police, vingt-quatre heures à l'avance).
En dehors de ces cas, limitativement spécifiés, les prolongations d'ouverture ne peuvent être accordées que par décision expresse du préfet dans l'arrondissement de Nancy et des sous-préfets dans les autres arrondissements (art. 4 de l'arrêté).
Or, il m'est revenu, à plusieurs reprises, que les maires avaient enfreint les prescriptions de l'arrêté du 15 décembre 1883 soit en accordant des autorisations qu'il appartenait au préfet ou aux sous-préfets seuls d'accorder, soit en se bornant à donner des autorisations verbales sans exiger la production d'une demande écrite, soit enfin, en omettant d'aviser, dans le délai prescrit, la gendarmerie ou le commissaire de police, des autorisations accordées.
Ces infractions exposent les contrevenants à des procès-verbaux suivis de poursuites et les maires seraient mal fondés à alléguer, à la décharge du débitant, l'omission, par eux faite, d'une des prescriptions de l'arrêté.
Pour éviter que les irrégularités constatées ne se reproduisent à l'avenir, je ne puis, Messieurs, qu'appeler votre attention sur les dispositions réglementaires en vigueur, en vous invitant à tenir rigoureusement la main à leur stricte observation.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.
Le Préfet, JOUCLA-PELOUS
Document mis à jour le 01-01-2004
