1ère DIVISION. - Syndicats professionnels - Renseignements annuels sur le fonctionnement de ces associations. - Circulaire.Le Préfet à MM. les Maires.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous adresser, ci-après, le texte d'une circulaire de M. le Ministre du commerce relative aux renseignements annuels à prendre sur le fonctionnement des syndicats professionnels.
J'appelle toute votre attention sur les dispositions qu'elle contient, et je vous prie de vouloir bien vous y conformer.
Nancy, le 17 janvier 1900.
Le Préfet, JOUCLA-PELOUS.
Circulaire.
Paris, le 12 janvier 1900.
Monsieur le Préfet, par une circulaire du 20 novembre dernier, vous avez été invité à me transmettre l'état des syndicats professionnels, unions de syndicats et bourses du travail existant dans votre département au 31 décembre.
Dans plusieurs départements, les ouvriers se sont plaints que les agents chargés de l'enquête nécessaire pour établir cet état se soient présentés dans les ateliers pour demander des renseignements aux administrateurs de syndicats, attirant ainsi sur eux l'attention des chefs industriels.
Cette manière de procéder constitue un abus regrettable et je vous prie de prendre d'urgence toutes dispositions utiles pour en prévenir le retour.
Les renseignements que je vous ai demandés, indispensables pour faire participer les syndicats ouvriers à l'élection des membres du conseil supérieur du travail, doivent, lorsqu'ils ne vous sont point parvenus par une autre voie en temps utile, être recueillis au siège social des syndicats ou au domicile des administrateurs, mais jamais dans les ateliers où ceux-ci sont occupés.
Vous voudrez bien faire insérer cette circulaire au Recueil des Actes administratifs de votre département et m'en adresser un exemplaire.
Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes,
MILLERAND.
Document mis à jour le 01-01-2004
