1ère DIVISION. - Exécution capitale de Béthune . - Interdiction de représentations cinématographiques .Le préfet à MM. les maires.
L'autorité judiciaire a donné des ordres pour empêcher la reproduction photographique de la scène de la quadruple exécution qui vient d'avoir lieu à Béthune, mais pour le cas où des clichés de cette scène auraient pu être pris par subterfuge, M. le ministre de l'intérieur estime qu'il est indispensable d'interdire radicalement tous spectacles publics de ce genre, spectacles ne rentrant pas dans la représentation d'ouvrages dramatiques dans le sens de la loi mais bien plutôt dans la catégorie des spectacles dits de curiosité visés par l'article 6 du décret du 6 janvier 1864 relatif à la liberté d'industrie théâtrale.
MM. les maires ont donc tous pouvoirs, en vertu notamment de la loi des 16 et 24 août 1790, titre IV, article 11 pour interdire tous les articles du programme des représentations cinématographiques qui leur paraîtraient de nature à provoquer des manifestations troublant l'ordre et la tranquillité publics.
Telle serait une représentation publique de l'exécution capitale de Béthune. C'est pourquoi, je vous prie, le cas échéant, de l'interdire dans votre commune . En cas de refus, je me verrais dans la nécessité d'user des pouvoirs qui me sont conférés par l'article 99 de la loi du 5 avril 1884. Vous voudrez bien me tenir au courant des incidents qui pourraient se produire à cette occasion.
Le préfet,
Adolphe BONNET.
Document mis à jour le 01-01-2004
